À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 618 dossier(s)
Req # A-2024-00017
Tous les documents liés à l'installation de traitement de sable CanWhite Sands/Sio Silica/Vivian Sand, y compris les courriels, rapports, procès-verbaux de réunion, notes de service, messages Teams, etc., couvrant la période de janvier 2016 à…Organisation: Office des transports du Canada
février 2025
Req # A-2024-00027
Histoire des passages à niveau publics et/ou privés du plan 617QQ de la Columbia & Western Railway et de la Canadian Pacific Railway, de tout accord, règle, ordre, règlement ou autre document concernant le rang 23710, numéro TC 600721, du 15…Organisation: Office des transports du Canada
février 2025
Req # A-2024-00013
"Fournir les documents en date du 1er janvier 2019 concernant le nombre de plaintes par mois, par compagnie aérienne, et par catégorie (retard, dommage, etc.), ainsi que le statut des plaintes (en cours, en médiation, résolues), la durée de…Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00020
Fournissez des documents indiquant le nombre de fois où l'équipe d'accès à l'information de votre ministère a cité la pandémie de COVID-19 comme raison des retards dans le traitement des demandes d'AIPRP depuis le 1er janvier…Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00025
Une copie numérique des dossiers créés ou détenus par l'Office des transports du Canada (ci-après « l'Office ») qui se rapportent aux critères d'évaluation utilisés par l'Office pour évaluer le rendement et la conduite des agents…Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2025
Req # A-2023-00030
Demande de documents dans lesquels il est fait mention de Dre Barbara Clow. Du 01-08-2019 au 23-05-2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00012
Demande visant la correspondance entre ACC et la Nation métisse de l’Alberta, la Nation métisse de la Colombie-Britannique, la Nation métisse de la Saskatchewan, la Nation métisse de l’Ontario, la Fédération des Métis du Manitoba ou le Ralliement…Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00075
Demande concernant les politiques, les notes de service ou les lettres d’entente d’ACC entre ACC et la GRC au titre de l’échange de renseignements entre les deux organismes gouvernementaux.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00076
Demande de documents reliant l’Institut royal d’architecture du Canada (IRAC) à Anciens Combattants Canada (ACC) et au Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan. Du 01-01-2019 au 11-12-2024.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00077
Demande concernant le calcul du montant de pension de base à compter du 1er janvier 2025.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2025