À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 453 dossier(s)
Req # A-2018-00161
Communications au sein d’ACC et entre ACC, le Bureau de l’ombud des vétérans et d’autres organismes concernant la découverte, en 2010-2011, d’une erreur dans le calcul de la pension d’invalidité qui a été divulguée en novembre 2018.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2022
Req # A-2020-00094
Fournir un exemplaire des plans établis depuis le 1er juin 2019 au sujet des vétérans sans abri et des mesures à prendre pour s’attaquer à ce problème.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00008
Toutes les ententes d’échange de renseignements personnels actuellement en vigueur ou utilisées par Anciens Combattants Canada.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00066
Fournir des tableaux d’information pour les années civiles de 2017 à 2020 à l’intention des gestionnaires de soins cliniques (GSC) qui travaillent avec le bureau de Victoria (Colombie‑Britannique). Le premier tableau contient les en-têtes…Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00068
Fournir le Manuel sur la validation de l’identité tel qu’il est décrit dans la section sur les programmes et les fonds de renseignements d’Anciens Combattants Canada sur le site Web du Ministère : https://www.veterans.gc.ca/fra/veterans-rights/…Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00069
Fournir la somme annuelle passée en charge au gouvernement par le ministre pour le véhicule de fonction visant la période de 2018 à 2021, y compris la marque, le modèle et les frais des chauffeurs.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00071
Fournir la définition de l’anorgasmie et les critères d’admissibilité d’Anciens Combattants Canada pour cette affection.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00012
1. Le nombre de mariages (union de fait et union civile), de séparations et de divorces de vétérans ventilé par année, par grade, par métier et par élément depuis 1990. 2. Le partage des prestations de retraite des vétérans après la séparation ou le…Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00038
Je demande une copie de toute la correspondance conservée par le sous-ministre d’ACC Paul Ledwell du ministre des Anciens Combattants Lawrence MacAulay et/ou du personnel exonéré du ministre.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00049
Chaque année, Anciens Combattants Canada calcule l’indexation de la pension à partir de l’annexe 1 de la Loi sur les pensions en application du paragraphe 75(1) de cette même loi. Veuillez fournir le calcul pour le taux d’augmentation en vigueur…Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2021