Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 453 dossier(s)

Req # A-2021-00035

Obtenir les données sur le nombre d'employés à temps plein, le nombre d'employés à temps partiel et le nombre d'employés occasionnels à Anciens Combattants Canada. L'information doit être ventilée par mois, par classification et…

Organisation: Anciens Combattants Canada

14 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00036

Dans les décisions d'ACC no 100004668821 et no 100004668822, l'évaluateur médical est identifié comme étant MA 47. Fournir le nom et les qualifications de cet évaluateur médical pour confirmer ses compétences dans le domaine médical en…

Organisation: Anciens Combattants Canada

5 page(s)
août 2021

Req # A-2020-00116

Demande à recevoir toute la documentation concernant le consensus médical, l’évaluation et la discussion au sujet de la LDADP sur l’hypoacousie, de la LDADP sur l’acouphène, de la politique sur l’hypoacousie et du chapitre 6 de la Table des…

Organisation: Anciens Combattants Canada

2163 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00013

Demande à connaître le(s) type(s) d’affections qui ont rendu les vétérans admissibles à se faire rembourser les frais mensuels liés à l’appareil d’appel d’urgence (téléphone cellulaire). Serait-il possible de recevoir un résumé des affections des…

Organisation: Anciens Combattants Canada

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00014

Toute la documentation, y compris les statistiques recueillies et tous les rapports sur les plaintes présentées par les clients d’Anciens Combattants Canada au sujet de n’importe quel service reçu de la Croix Bleue Medavie.

Organisation: Anciens Combattants Canada

29 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00015

Toute la documentation, y compris les statistiques recueillies et tous les rapports sur les plaintes présentées par les clients d’Anciens Combattants Canada au sujet de n’importe quel service reçu de la Croix Bleue Medavie.

Organisation: Anciens Combattants Canada

42 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00016

Demande à recevoir toute la documentation d’Anciens Combattants Canada au sujet des processus opérationnels fournis à la Croix Bleue Medavie aux fins du traitement des demandes de prestations liées au Règlement sur les soins de santé pour anciens…

Organisation: Anciens Combattants Canada

289 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00017

Demande à recevoir tous les documents, notes sur copie papier, sondages et rapports concernant les vétérans qui ont subi des vérifications de la Croix Bleue Medavie relativement aux services et avantages qu’ils ont reçus et/ou demandés auprès d’…

Organisation: Anciens Combattants Canada

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00019

Toute la documentation concernant les protocoles qui régissent la façon dont la Croix Bleue Medavie rend ses décisions. – Y compris les délais de traitement des demandes de remboursement/paiement d’avantages d’ACC aux vétérans par Croix Bleue…

Organisation: Anciens Combattants Canada

480 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00025

Demande à Anciens Combattants Canada et à la Croix Bleue Medavie de fournir toute la documentation ayant trait à toute prime ou à tout paiement ou avantage supplémentaire versé à tout employé, à tout gestionnaire ou au conseil de direction de la…

Organisation: Anciens Combattants Canada

0 page(s)
juillet 2021
Date de modification :