Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 453 dossier(s)

Req # A-2020-00085

Veuillez fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) établis pour des services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, de…

Organisation: Anciens Combattants Canada

0 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00086

Veuillez fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale au cours des mois d’octobre, de novembre et de décembre 2020. Veuillez fournir une copie des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Anciens Combattants Canada

62 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00064

Les "guide des tarifs en vigueur de l’Association dentaire provinciale" pour chacunes des provinces et des territoires.

Organisation: Anciens Combattants Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00065

Chaque année, Anciens Combattants Canada calcule l’indexation de la pension à partir de l’annexe 1 de la Loi sur les pensions en application du paragraphe 75(1) de cette même loi. Pouvez-vous fournir le calcul pour le taux d’augmentation en vigueur…

Organisation: Anciens Combattants Canada

1 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00066

Veuillez fournir une copie des documents suivants : 1) l’Évaluation de la campagne publicitaire de 2019 sur la pension à vie, 2) la note d’information sur la publication de l’Évaluation de la campagne publicitaire de 2019 sur la pension à vie – réf…

Organisation: Anciens Combattants Canada

367 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00067

Veuillez fournir une copie du document suivant : note d’information à l’intention ministre concernant le soutien financier à la l’Association du Centre Juno Beach – réf. CR20-003435.

Organisation: Anciens Combattants Canada

15 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00068

Veuillez fournir une copie des documents suivants : 1) le Plan d’action pour la prévention du suicide : rapport du troisième anniversaire – réf. HPNMO20-003629, 2) la note d’information concernant l’Étude sur la mortalité par suicide chez les…

Organisation: Anciens Combattants Canada

48 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00069

Veuillez fournir une copie du document suivant : Rapport annuel du Comité directeur mixte AAC-FAC - réf. SD20-003108.

Organisation: Anciens Combattants Canada

126 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00071

Veuillez fournir une copie du document suivant : Rapport de 2019 sur la mortalité suivant la guerre du Golfe : période de suivi de 1991 à 2014 – réf. PRD19 010179.

Organisation: Anciens Combattants Canada

1 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00073

Tous les rapports et toutes les notes d’information, notes de service et présentations à l’intention du ministre et/ou du sous-ministre concernant les délais d’attente dans les cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel (…

Organisation: Anciens Combattants Canada

61 page(s)
janvier 2021
Date de modification :