À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 453 dossier(s)
Req # A-2019-00081
Veuillez fournir le cahier d’information ou le cahier de transition fourni au nouveau ministre des Anciens Combattants, Lawrence MacAulay, et tout document d’information préparé pour le secrétaire parlementaire des Anciens Combattants en novembre…Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2020
Req # A-2019-00072
Demande visant à obtenir toutes les copies du matériel d’information préparé pour le nouveau ministre après les élections fédérales d’octobre 2019.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2020
Req # A-2019-00105
Tout document (p. ex. courriels, lettres, télécopies, papillons adhésifs, comptes rendus des délibérations des comités d’examen externes et internes et toute autre correspondance) lié aux demandes de subventions présentées par la Ukrainian Canadian…Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2020
Req # A-2019-00104
Demande visant à obtenir tout renseignement conservé par ACC concernant l’élaboration du document de travail sur l’hypoacousie préparé par John Rutka, MD FRCSC. Les renseignements devront comprendre tous les documents, toutes les notes et tous les…Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2020
Req # A-2019-00099
Tout document concernant le financement accordé à Multifaith Housing Initiative (l’Initiative multiconfessionnelle sur l’habitation) visant à construire des logements pour les vétérans itinérants à Ottawa. Tout document donnant le nombre estimé de…Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2020
Req # A-2019-00025
Tout document et toute communication dans tous les formats concernant l’entreprise STIFF Sentences Inc. et le plan de mobilisation et de sensibilisation d’ACC, y compris sa formulation en tant qu’idée, sa création, sa modification, sa distribution…Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2020
Req # A-2018-00163
Demande visant à obtenir les copies de tout document d’information et de toute note de service à l’intention du sous-ministre. Veuillez vous limiter aux documents créés entre le 10 février 2019 et le 25 février 2019.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2020
Req # A-2019-00103
Demande visant à obtenir les dépenses totales en publicité pour l’année budgétaire 2018‑2019, sur une base mensuelle, en séparant les coûts de production et les coûts de placement médiatique. Veuillez également fournir la liste des achats…Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2020
Req # A-2019-00102
Demande visant à obtenir les montants en dollars pour la rémunération conditionnelle au rendement et les primes versées à tous les titulaires de postes de niveau EX au sein d’ACC. Veuillez fournir les données réparties selon chaque classification de…Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2020
Req # A-2019-00098
Note d’information à l’intention du ministre des Anciens Combattants (no de référence COMM19 – 009977) concernant la publication de l’Évaluation de la campagne publicitaire de 2019 sur la pension à vie – datée du 27 décembre 2019.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2020