Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 2734 dossier(s)

Req # A-2023-08956

RG10-B-3-e-xvi, bobine de microfilm : M-2693, numéro de dossier : 577/37-2-10-6, titre du dossier : « Individual case files - Estates - Alexander Bone - Keeseekoowenin Band - Brandon District », date : 1933-1960, numéro d'identification :…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

23 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-08964

Documents régimentaires du 1 RCHA, du printemps 1986 à l'automne 1989. Tous les documents relatifs aux exercices/opérations dans la zone d'entraînement de Münster en Allemagne. Pendant que le 1 GMBC faisait partie du FCE- 1 Armée 4e Div.,…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2019-12590

Référence : RG24-D-1-c, numéro du volume : 35268, numéro de dossier : 8500-365, partie de dossier : 7, titre du dossier : « Hull and structure – Destroyer Escort – generally », date : 1958-1959, numéro d'identification : 4272135 / Référence :…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1769 page(s)
février 2024

Req # A-2019-13057

RG24-D-1-c, numéro de volume : 33677, numéro de dossier : 1480-146/8, partie de dossier : 2, titre du dossier : « General Intelligence-China (Prev. TS) », date : 1950-1953, numéro didentification : 4184647

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

276 page(s)
février 2024

Req # A-2020-05432

RG24-C-1-b, numéro de dossier : 9017-34/176, bobine de microfilm : C-11650, titre du dossier : « Intelligence - Reports from Royal Canadian Air Force on Korea », date : 1950-1951, numéro d'identification : 935017

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

22 page(s)
février 2024

Req # A-2020-06835

RG25-A-3-b, numéro de volume : 3211, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Canadian Political Intelligence Directed Against France », date : 1943/07/10-1943/12/28, numéro d'identification : 1826167

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

373 page(s)
février 2024

Req # A-2021-00021

RG85-D-1-A, numéro de volume : 1279, numéro de dossier : 252-1-5, toutes les parties, titre du dossier : « Eskimo Emergency Camp Units - Experiments to prevent starvation and disease among the Eskimos », date : 1958-1963, numéro d'…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

592 page(s)
février 2024

Req # A-2021-00748

RG24-C-10-18, numéro de volume : 22332, numéro de dossier : C-3005-1 et C-3005-2, titre du dossier : « Assistance to Civil Authorities & Aid to Civil Power », date : 1965-1966, numéro d'identification : 955447

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

48 page(s)
février 2024

Req # A-2021-01666

Référence : RG2, numéro de volume : 2506, numéro de dossier : 1227, titre du dossier : 1974-1275, le document fait partie de : « Orders in Council », date : 1974/05/30 , numéro d'identification : 1447837 / Référence : RG2, numéro de volume :…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

7 page(s)
février 2024

Req # A-2022-02784

Référence : RG21, R214, acquisition/ban : 2015-00766-0, CEF #3 105-115, titre du dossier : « Geophysical Laboratory - Dept. of Mines & Technical Surveys - Central Experimental Farm - Ottawa », le document fait partie de : « Department of Mines…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

80 page(s)
février 2024
Date de modification :