À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2734 dossier(s)
Req # A-2024-08365
Bibliothèque et Archives Canada - Veuillez fournir tous les documents concernant le rapatriement des morts (soldats canadiens) suite à l'opération JUBILEE, le raid sur Dieppe, en août 1942. Documents du 19 août 1942 au 31 décembre 1943.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2024
Req # A-2020-05643
Référence : R196, RG18, numéro de volume : 15103, numéro de dossier : E-285-100-1, partie de dossier : 94S-13, titre du dossier : « RCMP Planning Process - Streamlining Division/Region - E Division Headquarters (HQ) Relocation to Chilliwack (CFB…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2024
Req # A-2020-05645
Référence : R196, RG18, numéro de volume : 15104, numéro de dossier : E-285-100-1, partie de dossier : 94S-17, titre du dossier : « RCMP Planning Process - Streamlining Division/Region - E Division Headquarters (HQ) Relocation to Chilliwack (CFB…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2024
Req # A-2021-01380
RG24-G-1, acquisition/BAN : 1997-98/596 GAD, boîte : 30, numéro de dossier : 1150-110/j247, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Committees and Boards - Intergovernmental Panel on Climate Change », date : 1990/10/10-1990/10/10, numéro d'…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2024
Req # A-2021-01824
Référence : RG24-G-15-6, numéro de volume : 23640, numéro de dossier : 3301-0114, partie de dossier : 76/1, titre du dossier : « Non-Military Activities - Emergency Services - CFB Kingston », date : 1976, numéro d'identification : 3936793 /…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2024
Req # A-2021-02582
RG24-G-10-8-8, acquisition/BAN : 1999-01441-3, boîte : 4, numéro de dossier : 3310-1, titre du dossier : « Defence Plan 3121-1 Disaster Plan 3320-1 », date : 1983/05-1988/12, numéro d'identification : 1116119Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2024
Req # A-2021-02848
RG25-A-3-b, numéro de volume : 3806, numéro de dossier : 8376-M-40, partie de dossier : 1, 2, 3 et 4, titre du dossier : « Canadian Military Mission - Political reports on Germany », date : 1946/02/12-1949/08/30, numéro d'identification :…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2024
Req # A-2022-02683
RG24-C-1, bobine de microflim : C-8422, numéro de dossier : 9024, titre du dossier : « Secret and Confidential Subject Files, Army - Facilities for members of the armed forces of the British Empire to proceed through the Panama Canal Zone », date :…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2024
Req # A-2023-04252
Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 26853, numéro de dossier : 20-INDIA-1-3-USSR, partie de dossier : 5, titre du dossier : Affaires politiques - Indie - Politique et historique - Tendances de la politique étrangère - Union des républiques…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2024
Req # A-2023-04644
RG76-I-A-1, numéro de volume : 676, bobine de microfilm : C-13487, numéro de dossier : E32719, titre du dossier : « Canadian Inventive and Scientific Associates Ltd., Toronto, Ontario (John D. Laun, Algo Sunderland Ltd. and "Piggyland" and…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2024