Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2734 dossier(s)

Req # A-2024-08365

Bibliothèque et Archives Canada - Veuillez fournir tous les documents concernant le rapatriement des morts (soldats canadiens) suite à l'opération JUBILEE, le raid sur Dieppe, en août 1942. Documents du 19 août 1942 au 31 décembre 1943.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
décembre 2024

Req # A-2020-05643

Référence : R196, RG18, numéro de volume : 15103, numéro de dossier : E-285-100-1, partie de dossier : 94S-13, titre du dossier : « RCMP Planning Process - Streamlining Division/Region - E Division Headquarters (HQ) Relocation to Chilliwack (CFB…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1106 page(s)
décembre 2024

Req # A-2020-05645

Référence : R196, RG18, numéro de volume : 15104, numéro de dossier : E-285-100-1, partie de dossier : 94S-17, titre du dossier : « RCMP Planning Process - Streamlining Division/Region - E Division Headquarters (HQ) Relocation to Chilliwack (CFB…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1441 page(s)
décembre 2024

Req # A-2021-01380

RG24-G-1, acquisition/BAN : 1997-98/596 GAD, boîte : 30, numéro de dossier : 1150-110/j247, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Committees and Boards - Intergovernmental Panel on Climate Change », date : 1990/10/10-1990/10/10, numéro d'…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

52 page(s)
décembre 2024

Req # A-2021-01824

Référence : RG24-G-15-6, numéro de volume : 23640, numéro de dossier : 3301-0114, partie de dossier : 76/1, titre du dossier : « Non-Military Activities - Emergency Services - CFB Kingston », date : 1976, numéro d'identification : 3936793 /…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

525 page(s)
décembre 2024

Req # A-2021-02582

RG24-G-10-8-8, acquisition/BAN : 1999-01441-3, boîte : 4, numéro de dossier : 3310-1, titre du dossier : « Defence Plan 3121-1 Disaster Plan 3320-1 », date : 1983/05-1988/12, numéro d'identification : 1116119

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

219 page(s)
décembre 2024

Req # A-2021-02848

RG25-A-3-b, numéro de volume : 3806, numéro de dossier : 8376-M-40, partie de dossier : 1, 2, 3 et 4, titre du dossier : « Canadian Military Mission - Political reports on Germany », date : 1946/02/12-1949/08/30, numéro d'identification :…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1678 page(s)
décembre 2024

Req # A-2022-02683

RG24-C-1, bobine de microflim : C-8422, numéro de dossier : 9024, titre du dossier : « Secret and Confidential Subject Files, Army - Facilities for members of the armed forces of the British Empire to proceed through the Panama Canal Zone », date :…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

6 page(s)
décembre 2024

Req # A-2023-04252

Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 26853, numéro de dossier : 20-INDIA-1-3-USSR, partie de dossier : 5, titre du dossier : Affaires politiques - Indie - Politique et historique - Tendances de la politique étrangère - Union des républiques…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1510 page(s)
décembre 2024

Req # A-2023-04644

RG76-I-A-1, numéro de volume : 676, bobine de microfilm : C-13487, numéro de dossier : E32719, titre du dossier : « Canadian Inventive and Scientific Associates Ltd., Toronto, Ontario (John D. Laun, Algo Sunderland Ltd. and "Piggyland" and…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

81 page(s)
décembre 2024
Date de modification :