Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2734 dossier(s)

Req # A-2023-06506

Référence : R112, RG24-G-1, numéro de volume : 29732, numéro de dossier : 7980-N97, titre du dossier : « Water, Sewage and Drainage Systems - North Bay, Ont - Bomarc Site », date : 1960-1970, numéro d'identification : 4013773 / Référence : RG24…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

934 page(s)
décembre 2024

Req # A-2023-08269

Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 28860, numéro de dossier : 25-3-7-FALK, partie de dossier : 4, titre du dossier : Frontières - Territoire - Réclamations d'îles - Îles Falkland (Malvinas), date : 1982/04/13-1982/04/19, numéro d'…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1199 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-01514

Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 19569, numéro de dossier : 3-1-15, partie de dossier : 2, titre du dossier : Gestion du personnel - Principes et coordination - Homosexuels, date : 1991/03/16-1991/12/31, numéro d'identification :…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

662 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-04808

Référence : R196-115-2-E, RG18, numéro de volume : 11386, numéro de dossier : E10118 93-709, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Kennedy River Bridge Protest », le document fait partie de : « E Division - operational records [textual record…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

882 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-06364

Référence : RG18-F-1, numéro de volume : 3605, numéro de dossier : GH-128-E-3-12, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Policing of Municipalities - British Columbia - Surrey », date : 1950-1953, numéro d'identification : 5068241 /…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

384 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-06376

R196, RG18, numéro de volume : 9999, numéro de dossier : EP3-265-69, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Organization - Surrey », date : 1967/12/21-1979/05/18, numéro d'identification : 5503190

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

239 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-07775

R112, RG24, numéro de volume : 38041, partie de dossier : 2, titre du dossier : « The Calgary Highlanders », date : 1940/05/03-1940/10/02, numéro d'identification : 5451315

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

319 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-07807

RG24-G-4, R112, acquisition/BAN : 2008-00760-X, boîte : 1, numéro de dossier : 1745-42-7, partie de dossier : 3, titre du dossier : Groupe de travail - Conclusions sur les droits à l'égalité - Orientation sexuelle, le document fait partie de…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

269 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-07809

Référence : RG25-A-3-b, numéro de volume : 7992, numéro de dossier : 7-RF-40, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Pension for, Meier, Mrs. Ivy », date : 1952/03/25-1961/12/06, numéro d'identification : 4052175 / Référence : RG24-E-1-c,…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

311 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-08002

Référence : RG25-A-3-b, numéro de volume : 4528, numéro de dossier : 50030-U-40, partie de dossier : 1, titre du dossier : « North Atlantic Treaty Organization - Training facilities in Canada for service personnel of NATO countries », date : 1949/12…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
décembre 2024
Date de modification :