Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2734 dossier(s)

Req # A-2024-04572

R1206-294-1-E, RG76-D-2, titre du dossier : « C.I.44 forms and indexes [textual record (chiefly microform)] », date : 1923-1946, numéro d'identification : 4350360, R1206-294-1-E, RG76-D-2 Accès proactif/Examen en bloc (BR390) - 29 bobines, date…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1136 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-04578

Référence : R216, RG10-A, numéro de volume : 11029, numéro de dossier : 676737, titre du dossier : « Manitoba - Re exchange of a portion of land on Blood Vein Reserve for a tract of land on the north side of the Blood Vein River », date : 1929-1930…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1194 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-04970

Référence : RG10, Volume number: 7968, File number: 62-74, titre du dossier : « Abitibi District - Band Membership », date : 1940-1947, numéro d'identification : 2042189 / Référence : RG10, Volume number: 7967, File number: 62-43, File part: 2…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

688 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-05959

Référence : RG24-E-1-c, numéro de volume : 32603, numéro de dossier : 063-TPA172, titre du dossier : « Standardization - Canada - US - UK - Test Project Agreement - RAF Moving Magnet Instrument », date : 1952-1957, numéro d'identification :…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

643 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-06208

RG76-D-7, numéro de volume : 1441, numéro de dossier : 255-13, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Criminal Organizations - Group (Section 19) », date : 1972/07/26-1976/05/03, numéro d'identification : 1436950

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

111 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-06382

Référence : RG76-D-7, numéro de volume : 1443, numéro de dossier : 262-1, titre du dossier : « Arson Activities - General », date : 1968/05/24-1975/06/16, numéro d'identification : 1436968 / Référence : RG76-D-7, numéro de volume : 1443, numéro…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

217 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-06631

Référence : RG24-F-1, numéro de volume : 24013, numéro de dossier : 1600-10-8, partie de dossier : 3, titre du dossier : « Atomic (nuclear) warfare - Atomic weapons - Methods of detection and control - Yellowknife seismic array », date : 1965/05-…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

262 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-06659

RG10-C-VI, numéro de volume : 11519, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Crooked Lake Agency - Sale and lease of land on the various reserves », date : 1938-1945, numéro d'identification : 2117150

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

258 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-06897

R216, RG10, acquisition/BAN : 2001-00934-8, boîte : 23, numéro de dossier : 501/25-11-36, partie de dossier : 4, titre du dossier : « Indian Education - Pelican Rapids Joint School », date : 1977/04/01-1980/11/30, numéro d'identification :…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

984 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-01326

Référence : RG10-B-8-i, numéro de volume : 13228, titre du dossier : « Edmonton Agency - Various Bands: Enoch - Michel - Alexander - Joseph - Paul - Treaty Annuity Paylists », date : 1915-1916, numéro d'identification : 2109006 / Référence :…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1425 page(s)
décembre 2024
Date de modification :