À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 2734 dossier(s)
Req # A-2019-12624
RG 18 vol. 8105 dossier K-530-7 « Women in Policing » RG 18 vol. 8105 dossier K-1685-3 Cinquantième anniversaire du service canin de la GRC 9 -12 mai 1985Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2020-02265
RG146 : « The file on Guy Burgess », (né en 1911, Devonport, Devon, Angleterre décédé le 30 août 1963, Moscou, Russie, U.R.S.S.)Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2020-02266
RG146 : « The file on Donald Maclean », (né le 25 mai 1913, Londres, Angleterre — décédé le 11 mars 1983, Moscou, Russie, U.R.S.S.)Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2020-05391
R196 (RG 18) BAN 2014-01342-X vol. 15241 dossier GSR-1333-2 parties 86-1, 86S-1, 91-1, 93-1, 93S-1 « Buildings & Works Stittsville Firing Range - General » juillet 1986 - juin 1994Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2020-06695
RG 18 F-1 vol. 5368 dossier 64-HQ-400-Q-88 Supplément B3, Supplément C1, Supplément C2, Supplément C3, Supplément C4, Supplément C5, Supplément C6 HQ Division Ottawa COR - Événements qui ont conduit à - Coupures de presseOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2020-09276
RG38, BAN 2001-01151-2, boîte 202, Numéro de dossier. 36-21-2, partie 1-2, « Social Services - Length of Stay in Westminster Hospital », 1949/08/23-1949/08/30. RG38, BAN 2001-01151-2, boîte 203, numéro de dossier 37-2, partie 4-5, « Farm and Garden…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2020-11203
RG24 F-1 vol. 24096 dossier 9720-67 « Techniques and applied studies - Defence - social unrest and internal security » juin 1972 - février 1973.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2021-02724
« Demande d'accès à un dossier du Service de sécurité du SCRS et de la GRC intitulé "Meier, Daniel Louis Walter" » et à tout autre document classifié sur l'individu susmentionné. Également tout dossier sur "Gwilliam Lowell…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2021-03874
« Search and rescue - Liaison - Royal Canadian Mounted Police » [1949-1963]. RG24-E-1-c, numéro de volume : 18129, numéro de dossier : 979-74/57Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2021-04268
« Search and rescue - Liaison - Royal Canadian Navy » [1950-1964]. RG24-E-1-c, numéro de volume : 18130, numéro de dossier: 979-87/1.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023