À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2734 dossier(s)
Req # A-2021-04271
« Search and rescue - Liaison - Canadian Army ». RG24-E-1-c, numéro de volume : 18130, numéro de dossier : 979-88/1.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2021-04317
« National Disasters And Civil Emergencies - Use Of Armed Forces » [1958-1964]. RG24-B-1, numéro de volume : 21242, numéro de dossier CSC 1574:1, numéro de dossier : 2.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2021-04318
« Agreement between Canada and U.S. re: air search and rescue operation along Canada and US Border » [1947-1949]. RG25-A-3-b, numéro de volume : 3402, numéro de dossier : 703-F-40, partie de dossier : 1.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2021-05707
Titre « Kingston Penitentiary Inmate History Description Ledger ». Numéro d'identification : 1 à 388. Juin 1925 - novembre 1926 1925-06-01 1926-11-30 numéro de référence : RG73-C-1 vol. 568 Titre « Kingston Penitentiary Inmate History…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2021-08666
Tous les courriels, rapports, notes, mémos et autres documents de « Royal Canadian Air Force and NORAD » qui sont contenus dans RG24/R112, numéro d'acquisition 2015-01196-X, Boîte 6, Dossier 1630-5 (partie 12-13), Rapports et déclarations -…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2021-09901
RG10, Numéro d'acquisition: 80-138 VFRC, numéro de boîte: 13, numéro de dossier: 8-10-17, 1961-1964 (en lien avec le pensionnat de l'île de Kuper). RG10, Numéro d'acquisition : 76B3 VFRC, numéro de boîte : 26, numéro de dossier : 974/…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2022-06335
RG18-F-1, Numéro de volume : 3665, Numéro de dossier : G-567-41, partie de dossier : 1 et 2. « Patrol reports - Good Hope detachment ». 1957-1967 et 1925-1956. Je cherche des informations sur les patrouilles en chiens de traineau de la GRC et les…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2022-07862
Je vous écris pour demander des copies des versions officielles certifiées/estampillées des décrets suivants : - Décret PC numéro 2005-0228 - Décret PC numéro 2005-0609 - Décret PC numéro 2005-1636 - Décret PC numéro 2005-1635 - Décret PC numéro…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2022-10854
« Research on French Canadians in the British Special Forces during the Second World War ». RG24-C-1, numéro de bobine : C-8383, numéro de dossier 8885; RG24-C-1, Numéro de bobine de microfilm : C-8383, numéro de dossier 8885; RG24-C-1, Numéro de…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2022-10879
Une copie non caviardée du rapport « NAZI WAR CRIMINALS IN CANADA : THE HISTORICAL AND POLICY SETTING FROM THE 1940s TO THE PRESENT - PREPARED FOR THE COMMISSION OF INQUIRY ON WAR CRIMINALS BY ALTI RODA : SEPTEMBER 1986 - RODAL, A »Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023