À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2734 dossier(s)
Req # A-2023-00765
Cherche à obtenir des informations sur l'impact de l'autoroute sur la réserve autochtones de Soda Creek et s'inscrit dans le cadre du projet de rétablissement des routes de la région de Cariboo du ministère des transports et de l…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2023-00835
Je cherche à obtenir des copies des commissions ou des commissions royales nommant chaque gouverneur général depuis l'année 1947 jusqu'à ce jour. Inclure tout amendement auxdites commissions et les amendements ou instructions ultérieures…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2023-00966
Numéro de dossier : D-1-8(b)-4 dans RG2-B-2, numéro de boîte 25.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2023-01013
Recherche de mémos et de communications internes au sein du Service canadien du renseignement de sécurité, qui font référence à Chrystia Freeland, entre le 1er mars 1988 et le 21 mai 1989. https://www.theglobeandmail.com/world/article-kgb-archives-…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2023-01015
Recherche de notes de service et de communications internes au sein du ministère des Affaires extérieures (aujourd'hui connu sous le nom d'Affaires mondiales Canada), en particulier des documents de l'ancienne ambassade du Canada…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2023-01017
Recherche de notes de service et de communications internes au sein du ministère des Affaires extérieures (aujourd'hui connu sous le nom d'Affaires mondiales Canada), en particulier des documents de l'ancienne ambassade du Canada…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2023-01019
Tous les rapports internes (y compris toutes les versions préliminaires des rapports), les notes, les mémos, les messages électroniques, les appels téléphoniques et tous les autres documents relatifs à l'audit/inspection mené par Affaires…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2023-01171
Recherche de mémos et de communications internes au sein du Service canadien du renseignement de sécurité, qui font référence à Chrystia Freeland, entre le 22 mai 1989 et le 31 octobre 1989. https://www.theglobeandmail.com/world/article-kgb-archives…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2023-01325
Je souhaite obtenir les documents suivants : « Man in the North - University of Canada North », MG28-I79, numéro de volume: 131; « Man in the North - Some thoughts on a University of Canada North », MG28-I79, numéro de volume: 133; « Man in the…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2023-01336
RG46-C-II-1, Volume 1897, dossier 24201 « Accident where death and injury occurred - M.J. Bergeron killed and nine others injured at Sunstrum, Ontario, April 20, 1972, Canadian National Railway ».Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023