À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
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Mois
Trouvé 2734 dossier(s)
Req # A-2022-06629
« Le site Web de la Direction de l'histoire et du patrimoine du ministère de la Défense nationale (MDN) contient une entrevue avec Stephen J. Simon (décédé le 25 mai 2018), une source actuellement conservée à Bibliothèque et Archives Canada.…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2023
Req # A-2022-08073
ITEM# : 176189 Titre : « Individual case files - Estates - Nelson and Lucy Ann Sero - Mohawks of the Bay of Quinte - Tyendinaga District » NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2661, Numéro de dossier : 482/37-2-2-…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2023
Req # A-2022-08430
ITEM# 175644 titre : « Skeena River Agency - Enfranchisement - Helin, H. [includes certificate card] » Numéro de réf : RG10-B-3, Vol. 7323, Numéro de dossier : 8168-69Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2023
Req # A-2022-09073
RG24 Vol. 20807 Dossier 7-8-4 Partie 25-27 - « Indochina [1961-65] »Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2023
Req # A-2022-10423
Je recherche la participation des Canadiens français dans les forces spéciales britanniques lors de la Seconde Guerre mondiale. J'aimerais donc accéder aux documents suivants si possible: 1.RG7-G-27, vol 79,dossier : CHAN 720-CHARTRAND,GABRIEL…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2023
Req # A-2022-10913
ITEM#: 178298 titre: « The South Saskatchewan Regiment » Numéro de référence : R112, RG24, numéro de volume : 38161, dossier 797, parties de dossier : 6Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2023
mai 2023
Req # A-2022-11066
Je cherche à obtenir une transcription de l'entretien ou un fichier numérique de l'entretien tel que mentionné : https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=filvidandsou&IdNumber=567793 Cyril Rowsell et…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2023
Req # A-2022-11068
« Wallace Bay, Nova Scotia - Acquistion, Appraisal and Disposal, Buildings and Lands - Wells, Ronald ». Niveau hiérarchique : Date du dossier 1972 Référence RG11-B-4, Numéro de volume : 5402, Numéro de dossier : X1653-737-30-42, Partie de dossier :…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2023
Req # A-2022-11069
« Wallace Bay, Nova Scotia - Acquistion, Appraisal and Disposal, Buildings and Lands - Brown, Harry R » Niveau hiérarchique: Date du dossier: 1970-1974 Référence RG11-B-4, Numéro de volume : 5400, Numéro de dossier : X1653-737-30-14, Partie de…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2023