Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2734 dossier(s)

Req # A-2023-00201

Je suis à la recherche d'informations concernant une enquête sur un incident aérien mortel qui s'est produit près de Plenty, SK, le 16 juin 1998. Il y a eu deux morts. Numéro de l'événement A98C0119

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00412

Titre : Documents d'archives du SCRS créés par les services de sécurité de la GRC concernant Pierre Laporte, ministre du travail du Québec, tué par le FLQ lors de la crise d'octobre 1970 Référence : Copies à usage public, RG146, Boîte 3,…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00414

Recherche d'informations sur la perspective canadienne concernant la situation internationale de l'Espagne dans les années 1980.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

242 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00460

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, je veux obtenir copie des dossiers de la GRC ou du SCRS portant sur ces anciens membres du Front de Libération du Québec : Jacques Cossette-Trudel (1947-2023), Jean-Denis Lamoureux (1943-2022) et…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00462

RG25-A-3-b-2, Numéro de volume : 7915, Numéro de dossier : 50028-T-1-40, Partie de dossier : 1

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

92 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00494

Je demande des copies numériques des documents suivants : MG26-R5-1, Numéro de volume : 25, 550-1 - « Environment - General part 1 of 2) ; 550-2 » - « Environment - Letters from the Minister (Tom McMillan) (2 files) »

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00587

J'aimerais obtenir des copies des conclusions du cabinet qui mentionnent les Autochtones, Kanesatake, Akwesasne, Kahnawake, Ipperwash, Gustafsen Lake, entre 1990 et 1996.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00588

J'aimerais obtenir toutes les conclusions du cabinet qui mentionnent le mot Kanesatake, Mohawk entre le 1er janvier 1997 et avril 2003.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2017-00996

Surveillance par GRC du corps enseignant, des étudiants et du personnel de l'université de Waterloo, dans le dossier *** caviardé***, ainsi que des dossiers associés à des organisations de l'université de Waterloo, telles que la fédération…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

2433 page(s)
mai 2023

Req # A-2017-00101

Dossier "Canadian Celtic Congress Montreal" dans RG 146

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

62 page(s)
avril 2023
Date de modification :