Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2734 dossier(s)

Req # A-2022-09836

Toutes les plaintes d'une communauté autochtone à l'égard de l'exploitation du lot 20 des terres sous la gestion de l'aéroport de Montréal (Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau du Montréal). Le lots 20 est aussi…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-10399

RG6 1989-90/319, Dossier 3250-120/P2 vol.1 “Prime Minister’s Office”

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

64 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-10604

RG-24-C-1-b C-11650 9041-32/21 Titre : «Intelligence - Appreciation by Joint Intelligence Bureau (Canadian) on Arab League» [1949]

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

12 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-10606

RG24-C-1-b C-11650 9041-33/29 «Intelligence - Appreciation by Joint Intelligence Bureau (Canadian) on Far East» [1952]

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

12 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-10608

RG76-B-2 Vol. 954 SF-J-3 «Joint Intelligence Bureau, Department of National Defence Liaison on Immigration Matters» [1951-68]

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

242 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-10609

RG25-A-3-b-2, Volume numéro : 7968, numéro de dossier : 50029-F-40, dossier partie : 4 «JIB Interrogation of Refugees, Defectors and Displaced persons»

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

105 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-10636

Je demande des informations concernant le disque inuit numéro 16495 dans votre système de numérotation des disques (1941 à 1969).

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-10856

1) Télégrammes envoyés par le consulat canadien de Boston au ministère des Affaires extérieures de l'époque sur la réaction des pêcheurs de la Nouvelle-Angleterre, des conseils de gestion des pêches de la Nouvelle-Angleterre et des hommes…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

32 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-10914

RAILWAY - BUILDINGS - C.N.R. HEADQUARTERS BUILDING, MONTREAL - PLANNING, 1946-1958, FONDS RG12, Numéro de volume : 2776, Numéro de dossier : 3415-14 Documents textuels, no identification 1197619 Documents portant sur les projets proposés et la…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

47 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-10945

RG 25, file 38-10-4-CHILE toute partie de dossier. Titre : Aide, développement et fiancement de l'exportation - expansion de l'exportation - assurance des investissements à l'étranger 1972-08-01 à 1977-12-31

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

317 page(s)
avril 2023
Date de modification :