Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2734 dossier(s)

Req # A-2022-10948

RG 25, dossier 36-9-2-CHILE, toute partie de dossier. Titre : FINANCE - DETTE PUBLIQUE - PAYS AUTRES QUE LE CANADA - CHILI

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

188 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-10952

RG 25, dossier 20-22-CHILE, dossier partie 1 Titre : Affaires politiques - sécurité interne = Chili

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

62 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-10954

Titre : «Individual case files - Estates - Mrs. M. Galligos - Sliammon Band - North Island District» Niveau hierarchique : Date du dossier : 1960-1963 Référence : RG10-B-3-e-xvi, numéro bobine de microfilm : M-2751, dossier numéro : 978/37-2-21-19…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

31 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-10955

RG 25, dossier 20-22-2-CHILE, dossier partie 4 Titre : Affaires politiques - Sécurité interne - Prisonniers politiques

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

124 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-11055

RG24-G-31, acquisition 2012-00351-6, boîte 5, dossier 1812D-4-2, partie 1.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

185 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-11058

RG24-G-31, acquisition 2012-00351-6, boîte 5, dossier 1812D-4-2, partie 3.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

4 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-11067

Tous les documents relatifs à l'équipe de liaison avec le Qatar datant peut-être de la fin janvier, mais certainement de février ou mars 2003.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

18 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-11266

RG25 Volume 5054 dossier #2492-E-40 partie 4

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

146 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-11267

Référence archivistique: 1) RG25-A-4, Volume : 27465, dossier : 25-5-7-2-SALMON-1 2) RG25-A-4, Volume : 25958, dossier : 25-5-7-2-SALMON-1 3) RG25-A-4, Volume : 27463, dossier : 25-5-7-2-SALMON-1 4) RG22-A-1-a, Volume : 1334, dossier : 40-5-5,…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

484 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-11273

1) RG10, boîte 260, dossiers du registre central relatifs aux pensionnats indiens, école de Carcross - Territoire du Yukon, 8888-438.Y.1, pt. 1, 5617717. 2) RG10, boîte 36, location, services d'ingénierie, questions foncières, gestion des…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

153 page(s)
avril 2023
Date de modification :