À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 2734 dossier(s)
Req # A-2022-11303
1) RG10, Box 14, Registry files of British Columbia Regional Office, 5 yr. [Five year] survey - 1964 - Carcross Res. [pensionnat] - ***Personnal information removed***, 5678081. 2) RG10, boîte 14, dossiers du Bureau régional de la Colombie-…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2023
Req # A-2022-11330
RG73 Vol. 132 - dossier numéro : 12-21-23, dossier partie : 3 «Vocational training and rehabilitation of inmates, FTC» dossier numéro : 12-21-23, dossier partie : 1 «Vocational training and rehabilitation of inmates, FTC» dossier numéro : 12-21-23,…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2023
Req # A-2022-11442
Lettre du Premier ministre au Dalai Lama, 23 Decembre 1968, «Refugees – Tibetan Movement General», RG 76, vol. 1217, dossier 5786–1, partie 4, lac. Mémorandum de la division de l'Extrême-Orient à la division du Commonwealth, ministère des…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2023
Req # A-2022-11485
RG25-A-3-b, numéro de volume : 2722, numéro de dossier : 91-FV-40, dossier partie : 1 «Visits to U.S. of T.A. Stone»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2023
Req # A-2022-11487
RG-10-B=3-e-xvi micro M-2766, dossier #987/37-2-7-x13, dossier # 987/37-2-7-x12Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2023
Req # A-2022-11495
Le dossier suivant provenant de RG24-G-31, 2006-0314 OFRC, 2008-00176-8. Numéro de dossier 8C0001, Boîte 19, dossier 1812C-18-8, date : 12-02-01-31-12-01.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2023
Req # A-2022-11521
Toute partie du dossier suivant provenant de RG25 dossier : 50300-40. devrait être dans le volume 7969Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2023
Req # A-2022-11626
Je suis à la recherche de documents relatifs à une note du gouvernement britannique reçue le matin du 17 mars 2003 demandant si le Canada "apporterait un soutien politique à une action militaire contre l'Irak". Cette citation est…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2023
Req # A-2022-11749
Titre : «Individual case files - Estates- G. Joseph - New Westminster Band - Fraser District» Date : 1931-1932 Référence : RG10-B-3-e-xvi bobine de microfilm : M-2768, dossier numéro : 987/37-2-18-X1 numéro d'item : 2302260Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2023
Req # A-2016-00341
Matériel contenu dans RG 24, boîte 4 dossier 1150-110/J11 - «Interdepartmental Committee on Security & Intelligence» [1978-97]Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2023