Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2734 dossier(s)

Req # A-2017-00171

Les dossiers provenant de : RG 25 Vol. 7954 dossier 50028-CH-40 Parties. 1-2 - JIC-Cuba

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

339 page(s)
avril 2023

Req # A-2018-00944

RG25/R219 BAN 2017-00434-0, boîte 13, dossier 29-3-1-2, Partie 6

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

37 page(s)
avril 2023

Req # A-2018-00945

RG25/R219 BAN 2017-00434-0, boîte 34, dossier 29-3-1-2, Partie 5

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

62 page(s)
avril 2023

Req # A-2018-01048

RG 146 Série A vol. 5490 dossier HIST IA195-68 Briefing du commissaire sur les opérations du service de sécurité janvier 1964-novembre 1977

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

146 page(s)
avril 2023

Req # A-2018-01075

RG146 Series A Vol. 5883 File HIST B1-491 Contre-espionnage information brief Janvier 2006

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

46 page(s)
avril 2023

Req # A-2019-06740

Les documents contenus dans les dossiers suivants de RG24 BAN 1999-00512-0 : Boîte 5 [pas de numéro de dossier] - Cabinet «Committee on Securit and Intelligence» [1985] Boîte 5 [pas de no de dossier] - «Cabinet Committee on Security and Intelligence…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

254 page(s)
mars 2023

Req # A-2019-08066

Je demande la communication provisoire des dossiers suivants : BAC, (MIKAN 1806590), RG25-G-2, volume 3990, dossier no 9963-40, dossier partie 1 «Economic situation in Korea.» BAC, (MIKAN 1809863), RG25-A-3-b, Volume 8335, Dossier No. 10348-B-40,…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

589 page(s)
mars 2023

Req # A-2019-08382

Je demande la communication provisoire des dossiers suivants : BAC, RG146, Volume 5014, Partie 1 «Cabinet and Security Panel Material re : Security Screening». [Listé dans l'instrument de recherche 146-11 sous le numéro 46374].

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

219 page(s)
mars 2023

Req # A-2019-10299

RG 19 F-2 vol. 4432 dossier 9457/F842-1 parties 1-3 «Harbours and Ports - Commissions - Fraser River - generally January 1953-December 1963»

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

476 page(s)
mars 2023

Req # A-2019-10301

RG 19 F-2 vol. 4480 dossier 9435-07/334 «Highways and Roads - Trans-Canada Highway - British Columbia (Second Narrows) January 1950-December 1965»

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

184 page(s)
mars 2023
Date de modification :