À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2734 dossier(s)
Req # A-2019-10681
RG 73 BAN 2006-00419-0 box 14 file 265-8 Détournement d'autobus sur la Colline du Parlement avril 1989-janvier 1990Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2023
Req # A-2019-12219
RG 118 acc. 1996-97/730 box 64 file 7485/ PAC 571 Bel-Aire Shipyard Ltd. mars 1986-août 1988Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2023
Req # A-2019-12242
RG 49 vol. 378 file 154-91-1 «Destroyer escort 205-257 class - General» 1951-1958 RG 49 vol. 378 file 154-91-1-1 parts 1-2 «Components and material - Destroyer Escorts» 1950-1959 RG 49 vol. 378 file 154-91-1-1 parts 1-3 «Hull components and…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2023
Req # A-2020-03526
RG13-A-2, Vol 1948, Dossier 1921-464, «Department of Immigration - Application for admission of Chinese woman Hong Shee» 1921/02-1921/10, Mikan 1383486. RG13-A-2, Vol 1956, Dossier 1923-1273, «Department of Immigration - Procedure of rejection by…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2023
Req # A-2020-05428
RG24-C-1. Numéro de dossier : 6265-65-2. Numéro de bobine de microfilm : C-8315. RG24-C-1. Numéro de dossier : 8895. Numéro de bobine de microfilm : C-5286.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2023
Req # A-2021-00720
ITEM# : 160048 Titre : «Fleet 80 Canuck» Numéro de référence : RG12, A -1, Bobine de microfilm : T-11701, Dossier : CF-EAS Code d'accès : 32 - Restreint par la loi. J'aimerais déterminer la propriété de cet avion depuis sa vente initiale…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2023
Req # A-2021-00754
item# : 153742 titre :«Individual case files - Estates - L.V. Nicholas Finlayson - Long Lake». Numéro de référence : RG10, bobine M-2679, dossier 489/37-2-5-85 Item# : 153744 Titre : «Nakina Agency - Long Lake No. 58 Band - [Personal/Estate] of…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2023
Req # A-2021-00931
Demande de détails sur un accident de Cub Aircraft survenu en août 1942 dans le parc Algonquin. Le Dr Woodrow s'est écrasé sur le CF-BOT près du lac Madawaska, dans le parc Algonquin, le 1942-08-12, avec un passager qui n'a été secouru que…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2023
Req # A-2021-01393
Je demande la collection suivante de transcriptions d'audiences communautaires au nom de la bande indienne de Lower Similkameen : Item# : 141641 Titre : «Original Transcript. Final Copy. January 26, 2005.» NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : R13142, BAN 2009…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2023
Req # A-2021-01859
Item# : 158946 Titre : «Lesser Slave Lake Agency - Enfranchisement - Chalifoux, F» Numéro de référence : RG10-B-3, volume : 7292, dossier : 8131-107 POINT : 158947 Titre : «Lesser Slave Lake Agency - Enfranchisement - Chalifoux, D» Numéro de…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2023