À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2734 dossier(s)
Req # A-2021-02677
Je cherche le recensement de 1911 de North Battleford, dans RG10-C-VI. Date:1911 Référence:RG10-C-VI, Numéro de volume : 12612, Numéro de dossier : [Census-North Battleford] Numéro de dossier (créateur) : [Census-North Battleford] Type de document…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2023
Req # A-2021-03105
1. «NATIONAL HEALTH AND WELFARE - FOOD AND DRUGS ACT REVISION OF REGULATIONS UNDER THE A/M ACT. FOOD AND DRUGS ACT FOOD AND DRUGS REGULATIONS» (1954/01/07-1959/12/31) - RG13 BAN : 2000-01038-5, Volume 41, Dossier : HQLEG-6-168442, Partie. 1 ("…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2023
Req # A-2021-03682
Demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information concernant le document suivant : «REGINA RIOT INQUIRY COMMISSION 1935 REPORT OF THE COMMISSION ON RELIEF CAMPS IN BRITISH COLUMBIA JUDICIAL COMMISSION APPOINTED BY THE PROVINCE OF…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2023
Req # A-2021-05771
Je cherche le rapport d'enquête sur l'accident d'un petit avion qui s'est écrasé près de High River, en Alberta, le 31 octobre 1970. Dossier # 5002-W0075 RG12 1986-87/039 boîte 1 dossier 5002-W0075 Titre : «Bellanca 14-19 -…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2023
Req # A-2021-05856
tous les documents relatifs au Groupe de travail sur la boxe au Canada en 1980-1981. Nous aimerions demander l'accès aux audiences menées dans les villes du Canada ainsi qu'aux présentations faites au groupe de travail (tous ces documents…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2023
Req # A-2021-07619
1 «Admission and Discharge - Kuper Island Residence». [Date : 1900/01/01-1938/08/20 Référence : RG10, R216. Numéro de dossier : 8888-456.18. BAN : 2014-02388-3. Trouvé dans : Archives / Collections et fonds 2 «Admission and Discharge - Kuper Island…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2023
Req # A-2021-07631
RG46, Accession 1995-96/696, Boîte 181 Dossier 11741. Commission canadienne des transports - Comité des transports ferroviaires - Documents historiques (mis en boîte) - Subdivision Cutknife - Documents de travail du CN - ca. 1978Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2023
Req # A-2021-07632
BAC, RG46, Accession 1995-96/696, Boîte 228, Dossier 14981 Commission canadienne des transports - Comité des transports ferroviaires - Documents historiques (en boîte) - Subdivision Cutknife - Documents de travail du CP - ca. 1978Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2023
Req # A-2021-09221
AIRPORTS - ESTABLISHMENT AND OPERATION - GENERAL - COOKING LAKE, ALBERTA: Numéro de référence: RG12, Volume 2303, Dossier 5151-W359Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2023
Req # A-2021-11609
RG10 1985-86/245 bobine microfilm M-2635 dossier 479/37-2-7-43 partie 1 «Individual Case Files - Estates - Henry Groate - Six Nations of the Grand River - Tuscarora Band - Six Nations District,» 1917 - 1960 et; RG10 volume 7244 dossier 8032-168 «…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2023