Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2734 dossier(s)

Req # A-2021-12139

Je souhaite obtenir une copie de la photographie du phare de Middle Island tirée de : Titre «Lighthouse in Middle Island». Référence : Copie du négatif [1975-387- NPC] PA-207196, Item ID# 3589067. Je suis également intéressé par les documents d…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-02521

RG2, vol. 218, Dossier D-70

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

37 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-02709

Je cherche à accéder aux dossiers de James Taylor pour le meurtre de Charles Dawson vers le 9 septembre 1913 dans le canton de Brantford. J'espère trouver des rapports de police, des rapports d'actualité, des rapports médicaux ainsi que…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-03318

J'aimerais avoir accès au dossier suivant, à accès restreint : RG24 1983-84/167 7474, Numéro de dossier : DRB-590-1, Partie 1 du dossier

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

353 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-03345

Je fais des recherches sur l'histoire de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal et sur la façon dont elle a influencé les relations internationales du Canada. Ce qui suit est restreint par la loi, code 32, et…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-03667

RG10-B-3, Volume numéror: 7294, Numéro de dossier: 8131-180 «Lesser Slave Lake Agency - Enfranchisement - Payou, Mabel (Mitchell)» Numéro d'item :2090635

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

19 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-04429

«Registry records of the Canadian Security Intelligence Service [textual record (some electronic, some microform)]» RG 146-A https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/eng/home/record?app=fonandcol&IdNumber=184653

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-04952

Demande d'examen formel de l'AIPRP sur RG22 vol. 916 , numéro de dossier: P-2168-8-36/8, dossier partie: 1, «Employment and Recruiting –Equal Opportunities – Women – Plans and Planning – Indian and Inuit Affairs Program – British Columbia…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

62 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-05249

Dossier : 25009 Boîte : RG85 1562 Dossier : 23791 Boîte : RG85 1552

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

69 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-06484

R196, Volume 12908, Item 3. Titre ; «Patrol - Fitzgerald - NWT and YT 1910/11 [Vol. II] - Lost Patrol - Royal Northwest Mounted Police - 1911 - Reports and Other Papers Relating to the McPherson-Dawson Police Patrol - Winter 1910-11 - and the Death…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

54 page(s)
mars 2023
Date de modification :