Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2734 dossier(s)

Req # A-2022-06516

Nom du dossier : «Representations of record on behalf of or against Jacques de Bernonville» Date : 13 december 1950 Référence : NA, RG76, Vol 1098, dossier SF-D-2, partie 6. L'accès est limité par la loi : https://recherche-collection-search.…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

267 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-09019

Il s'agit d'une très petite demande pour les cinq parties de fichier suivantes de RG25 : RG25-A-3-c, Numéro de volume : 14252, Numéro de dossier : 35-20-EEC-3-1-CDA, Partie de dossier 1 RG25-A-3-c, Numéro de volume : 14253, Numéro de…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1317 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-09020

Il s'agit d'une très petite demande pour les cinq parties de dossier suivantes de RG25 : RG25-A-3-c, Numéro de volume : 14253, Numéro de dossier : 35-20-EEC-3-1-CDA, Partie de dossier : 6 RG25-A-3-c, volume numéro : 14253, dossier numéro…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1204 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-09021

Il s'agit d'une très petite demande pour les cinq parties de dossier suivantes de RG25 : RG25-A-3-c, Numéro de volume : 14254, Numéro de dossier : 35-20-EEC-3-1-CDA, Partie de dossier : 11 RG25-A-3-c, Volume numéro : 14254, Dossier numéro…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

903 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-09022

Il s'agit d'une très petite demande pour les quatre parties de dossier suivantes de RG25 : RG25-A-3-c, Numéro de volume : 14254, Numéro de dossier : 35-20-EEC-3-1-CDA, Partie de dossier : 16 RG25-A-3-c, Numéro de volume : 14254, Numéro de…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

619 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-10024

RG24-G-14-62, Aquisition 2003-01787-9, boîte 1, Dossier 1901-3, partie 1.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

40 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-10025

RG24-G-31, acquisition 2012-00351-6, boîte 20, dossier 1812D-18-8. Seules les parties du dossier avec des dates de 2002.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

49 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-10029

Documents d'information de janvier 2003. Contexte : En janvier 2003, le ministre de la défense nationale s'est rendu à Washington pour rencontrer le secrétaire américain à la défense, Donald Rumsfeld. Ce voyage et ses résultats sont de…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

66 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-10031

Construction et entretien du champ de tir Connaught. Référence : R112, RG24-C-1-c, Numéro d'acquisition : 1997-98/589 GAD, Numéro de boîte : 43, Numéro de dossier : 5115-C270, Partie du dossier : 6. «Lettings and Concessions - General - HE…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

292 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-10117

Le journal de bord du NCSM MICMAC pour la période du 20 au 30 novembre 1957 et le rapport de la commission d'enquête sur la perte en mer du matelot de 2e classe Peter Lancelot Ferguson les 24 et 25 novembre 1957.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
mars 2023
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