Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2734 dossier(s)

Req # A-2022-10120

Exportations d'armement du Canada vers l'État d'Israël durant les années 1950. J'aimerais savoir s'il y a des informations disponibles parmi les documents restreints suivants: 4380214 - «MUNITIONS AND SUPPLIES - Export of…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

621 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-10165

Veuillez fournir des copies numériques de tous les documents datant de 1914 à 1921, tels qu'ils se trouvent dans la base de données de : l'Agence de Sault Ste. Marie - Registre des naissances, des mariages et des décès. Date : 1914-1939…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

61 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-10257

J'aimerais obtenir le rapport d'enquête complet et détaillé sur l'écrasement de l'ARC survenu le 7 avril 1987 en Allemagne et qui a coûté la vie à deux pilotes, Paul Jones et James Sorfleet. Je suis intéressé par toute…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

353 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-10350

1. Titre : «Construction and Maintenance - Physical Training Building H2 - Griesbach - Edmonton, ALTA» ; R112, RG24-C-1-c, Numéro d'accession : 1997-98/589 GAD, Numéro de boîte : 51, Numéro de dossier : 5115-E16/25, Partie de dossier : 1 (Item…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

718 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-10352

Je cherche à obtenir un extrait des métadonnées de votre système de gestion des dossiers de l'AIPRP, AccessPro Case Management (APCM). Plus précisément, je cherche un fichier Excel lisible par machine de toutes les demandes reçues depuis le 1er…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

264 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-10445

Registres des présences/inscriptions au pensionnat de Beauval, au pensionnat des Indiens de Delmas ou au pensionnat de Battleford, comprenant les éléments suivants;

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-10532

Document du Cabinet 839/67 (19 décembre 1967), RG2-B-2, vol. 6329, dossier C-20-5.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

4 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-10646

Accès, à des fins de recherche historique, à l'intégralité du dossier suivant : R112 32353, Numéro de dossier : 5115-O50/1, «Construction and Maintenance - Cartier Street Armoury - Ottawa Ontario»

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

186 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-10659

RG25 Vol. 7948 Dossier 50028-BL-40 - JIC-Afghanistan [1953-62]

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

154 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-10735

«Individual case files - Estates - Eliza Jane Hill - Six Nations of the Grand River-Upper Cayuga Band - Six Nations District» Référence : RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2640, Numéro de dossier : 479/37-2-11-70A Elle est décédée…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

10 page(s)
mars 2023
Date de modification :