Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2734 dossier(s)

Req # A-2022-10855

«RCAF Test and Development Projects - Nuclear Debris Collection Program», RG24-E-1-c, Volume numéro : 33303, Numéro de dossier : 0005-100-62-6 ; «Nuclear, Biological and Chemical Warfare Radioactive Contamination», R112, RG24-E-1-c, Volume numéro :…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

310 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-10947

RG 25, dossier 38-6-1-CHILE-1, toutes les parties

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

14 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-10950

RG 25, dossier 20-15-CHILE, dossier partie 3 et 4

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

278 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-10951

«Estate file - Sliammon band - Chief or Old William» Niveau hiérarchique : Dossier Date : [1923-1953] Référence : RG10, Volume number : 11461 Type de document : Type de document : Texte Trouvé dans : Archives / Collections et fonds Archives /…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

75 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-10957

RG 25, Dossier 20-CHILE-16, dossier partie 1

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-11000

RG25-A-3-b, Numéro de volume : 5772, Numéro de dossier : 174(s), Partie du dossier : 1 «Employment of Pierre Dupuy by British Intelligence Service - Proposals re»

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-11053

RG25-A-3-b, Numéro de volume: 5699, Numéro de dossier: 4-AJ(s), Dossier partie: 1

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-11056

: RG24-G-31, Aquisition 2012-00351-6, Boîte 5, Dossier 1812D-4-2, Partie 2.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

73 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-11321

RG73 Vol. 133 - Numéro de dossier : 14-21-23 «Vocational training and rehabilitation of inmates, Joyceville»

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

109 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-11453

La recherche archivistique se concentrera sur la période allant des origines de l'hôpital Royal Victoria dans les années 1880 jusqu'à aujourd'hui. La période allant de 1946 à 1964, au cours de laquelle le Dr Ewen Cameron dirigeait l…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
mars 2023
Date de modification :