Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2734 dossier(s)

Req # A-2016-00769

Dossiers de RG 146 (1-5) Activités trotskistes dans les partis politiques, Canada 4236 11 01/09/73-02/22/73 ; 4237 12 03/02/73-08/15/73 ; 4237 13 08/17/73-12/27/79 ; 4237 14 01/07/80-01/20/84 ; 4237 15 06/18/85 et suivants (6) Activités trotskistes…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1071 page(s)
mars 2023

Req # A-2016-00772

Dossiers de RG 146 (1 à 7) Waffle Group - Ont. 4259 1 09/16/70-05/26/71 ; 4259 2 06/16/71-10/29/71 ; 4259 3 11/04 71-01/17/72 ; 4259 4 01/24/72-03/16/72 ; 4259 5 03/20/72-05/26/72 ; 4259 6 06/27/72-0831/72 ; 4259 7 09/01/72-05/03/79

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

892 page(s)
mars 2023

Req # A-2016-00781

Dossiers de RG 146 : (1 à 4) Communist ..., Photo and Ident Album, Canada / 3712 1 02/10/71-07/27/71 / 3712 2 07/28/71-01/31/72 / 3712 3 02/04/72-09/22/75 / 3712 4 11/0775-12/20/78

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

455 page(s)
mars 2023

Req # A-2016-01082

De R112-42-7-F : «Intelligence, Procurement, and Dissemination» (Pts 1-2) (Vol. 20913, CSC 1124-1) «Intelligence, Procurement, and Dissemination» (Pts 1-2) (Vols, 20913/4, CSC 1124-2)

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1134 page(s)
mars 2023

Req # A-2017-01071

RG 24 B-1-a Volume 6637 Dossier 1795-1 Partie 1

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

42 page(s)
mars 2023

Req # A-2018-00060

Documents contenus dans RG 33-149 aquisition 1992-93/031 boîtes 2, 3, 4, 7 et 9

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1862 page(s)
mars 2023

Req # A-2018-01084

RG146 Series A Vol. 5014 Parties 1-2

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

219 page(s)
mars 2023

Req # A-2018-01111

«Council Ministerial Meetings, May 1962» R112-42-7-F Vol. 21356 Dossier no. CSC 1764:1:24

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

287 page(s)
mars 2023

Req # A-2019-00380

RG24 BAN 1999-00512-0 Boîte 5 Dossier «Ad Hoc Committee on Shipbuilding» partie 1 1990-1991, partie 1G Février 1991

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

284 page(s)
mars 2023

Req # A-2019-00382

RG24 BAN 1999-00512-2 Boîte 5 Dossier Comité du Cabinet sur la sécurité et l'intelligence Partie 1 1985, Partie 1, 18 juin 1986

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

254 page(s)
mars 2023
Date de modification :