Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 2734 dossier(s)

Req # A-2021-03463

Demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information concernant ce qui suit : «MILITIA ACT S42, S46 & S47 LEGALITY OF APPOINTMENTS OF HONORARY COLONELS AND LIEUTENANT COLONELS IN THE MILITIA MILITIA ACT S42, S46 & S47». RG13,…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

34 page(s)
février 2023

Req # A-2021-06501

COOK Harry James RNWMP dossier de service 5444. Il a été tué alors qu'il servait dans le CEF pendant la Première Guerre mondiale. Vous trouverez ci-joint des documents qui pourraient vous aider à localiser ce dossier dans RG18 - le dossier…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

208 page(s)
février 2023

Req # A-2021-06944

RG10, R216, boîte numéro 18, dossier numéro 4041.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

10 page(s)
février 2023

Req # A-2021-09663

TITRE : «Campbell River District Office - Timber - Nimpkish Band - Kuldekduma Res. [Reserve] No. 7 - North Island District» NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : RG10, BAN 1999-01431-6, Boîte : 386, Dossier : 978/20-7-10-7, Partie du dossier : 1

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

13 page(s)
février 2023

Req # A-2022-04018

«Six Nations Agency - Enfranchisement - Hill, Robert» Numéro d'identification de l'article : 2089105 Référence : RG10-B-3, Volume numéro : 7245, Dossier numéro : 8032-178

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

42 page(s)
février 2023

Req # A-2022-09747

Je demande une copie PDF de la liste de toutes les demandes d'accès à l'information complétées entre le 1er janvier 1990 et le 31 décembre 2019, avec le numéro ATIP attribué, tel que ce numéro A-année-numéro, et une description des…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

36 page(s)
février 2023

Req # A-2021-00818

Demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information concernant ce qui suit : 1 Batterie de localisation, RCA. Aide au pouvoir civil et Assistance aux autorités civiles - généralités. Date : Décembre 1966-1971. RG24-G-14-44. Numéro de…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

32 page(s)
février 2023

Req # A-2022-05519

5068800 : «Police service dogs - Visits to training schools - Other than RCMP.» : RG18-F-1 : G-232-31 [Documents textuels : Volume : 3642] : Date(s) 1958-1968. Dossier / Gouvernement 5070523 : «Training of dogs and dog master for other police force…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

679 page(s)
février 2023

Req # A-2021-09971

RG10-B-3-e-xv, Volume numéro : 12027, Dossier numéro : 961/6-2, Partie du dossier : 1, 1958-1976. («Résidence du personnel - Kuper Island Résidence des étudiants - Kuper Island District 6»).

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

125 page(s)
février 2023

Req # A-2021-06993

Je demande une copie des documents d'émancipation. TITRE : «Individual case files - Enfranchisements - Alfred Leslie Decaire - Gibson Band - Parry Sound District» NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : RG10-B-3-e…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

18 page(s)
février 2023
Date de modification :