À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2734 dossier(s)
Req # A-2021-08665
Je suis à la recherche des dossiers suivants concernant la pêche commerciale au saumon au Nouveau-Brunswick : 1. Législation - Réglementation - Saumon, 1951-1976 : RG23, H78-0G12-00 Boîte 3. Dossier 5754-45 (parties 1-6) 2. Nouvelle politique de…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2023
Req # A-2021-05816
J'aimerais consulter ces dossiers restreints: R216, RG10, Numéro de boîte : 114, Numéro de dossier : 8888-108.M.13, Partie de dossier : 1 - «Birtle Residential School» R216, RG10, Numéro de boîte : 119, Numéro de dossier : 8888-115.M.24, Partie…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2023
Req # A-2021-08879
Niveau hiérarchique : Dossier Date : 1960-1961 Référence : RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2553, Numéro de dossier : 373/37-3-3-1621 Numéro de dossier (créateur) : 373/37-3-3-1621 Type de document : Type de matériel : Matériel…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2023
Req # A-2021-02667
Date du dossier : 1951/06 Référence : RG10-B-8-j, Numéro de volume : 11583, Numéro de bobine de microfilm : T-16083, T-16083, Numéro de dossier : 19 No de dossier (créateur) : 19 Type de document : Matériel textuel Trouvé dans : Archives /…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2023
Req # A-2021-00270
Titre : «No. 34 Company, RCASC». 1943/02/01-1944/04/07 Numéro de référence : RG24, volume n°. 38288, dossier no. 513, file part 1 Lien vers l'enregistrement : https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2023
Req # A-2022-01101
Tous les documents classés sous le numéro de référence RG20-A-3, volume numéro 2634, dossier numéro 3-3-4, actuellement classé par la BAC sous le code 32 - restreint par la loi.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2023
Req # A-2022-01610
Demande d'accès aux collections de la Bibliothèque et des Archives concernant la coordination entre le FBI et la GRC dans les années 1960 et 1970 pour un projet de recherche sur le FBI et ses opérations à l'étranger, et sur les…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2023
Req # A-2022-02763
Demande de dossiers d'émancipation pour Beverly Ferguson de la bande Peguis. ITEM# : 171703 TITRE : «Individual case files - Enfranchisements - Beverly Ferguson - Peguis Band - Clandeboye/Fisher River District» Numéro de référence : RG10-B-3-e-…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2023
Req # A-2019-03203
RG146 - Opposition à la recherche classifiée sur le campus canadien 2802 / 1 02/23/68 12/11/68 / Opposition à la recherche classifiée sur le campus canadien 2802 / 2 12/12/68 04/11/69 / Opposition à la recherche classifiée sur le campus canadien…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2023
Req # A-2019-03651
RG 24 G-14-44 acc. 1984-85/111 vol. 23502 file 2010-1 «Aid to Civil Power October 1965-March 1966» RG 24 G-14-44 acc. 1984-85/111 vol. 23502 file 3005-1 «Aid to Civil Power & Assistance to Civil Authorities - General September 1968-May 1970» RG…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2023