À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2734 dossier(s)
Req # A-2022-09243
Niveau hiérarchique : Date du dossier : 1944/09/12-1944/11/22 Référence : R112, RG24, numéro de volume : 37763, partie de dossier : 1 Numéro de dossier (créateur) : 123 Type de document : Document textuel Trouvé dans : Archives / Collections et…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2023
Req # A-2021-00747
Demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information concernant ce qui suit : 1 Batterie de localisation, RCA, Établissement, RG24 G-14-44. Volume/boîte numéro 23502. Numéro de dossier 1920-1.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2023
Req # A-2021-00749
Demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information concernant ce qui suit : Régiment aéroporté du Canada, «Aid To Civil Power - Alberta Provincial Gaol Strike», RG24 G-14-9. Volume/boîte numéro 23603. Numéro de dossier 3005-14, Partie…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2023
Req # A-2021-00771
Demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information concernant ce qui suit : 1 Batterie de localisation, RCA. Aide au pouvoir civil. 1965/10-1966/03. RG24-14-44. Numéro de volume/boîte 23502. Numéro de dossier 2010-1.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2023
Req # A-2021-00778
Demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information concernant ce qui suit : «8th Canadian Hussars», «Aid to Civil Power and Assistance to Civil Authorities». 1970/06-1971/12. Référence : RG24-G-14-45. Numéro de volume/boîte 23503.…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2023
Req # A-2021-01546
Demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information concernant ce qui suit : «Aid to the Civil Power and Assistance To Civil Authorities-General, DND, CFS Moosonee», 1971, RG24-G-16-1, Volume numéro 23533, Numéro de dossier : 3005-1,…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2023
Req # A-2021-01588
Demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information concernant ce qui suit : «CFB Comox, Aid to the Civil Power and Assistance to Civil Authorities, 1967-1983». RG24-G-15-11. Numéro de volume 23699. Numéro de dossier 3005-1, partie du…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2023
Req # A-2021-01589
Demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information concernant ce qui suit : «CFB Petawawa, Defence of Canada», 1967-1972 RG24-G-15-7. Numéro de volume/boîte 23499. Numéro de dossier 3120-3.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2023
Req # A-2021-08952
RG13, Vol. 1549, Dossier cc283, Mike Hack (Parties 1-3).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2023
Req # A-2021-09403
Je suis à la recherche du document suivant: «P.A. Landry to Sir John A. Macdonald», le 20 décembre 1882, Macdonald Papers, P.A.C., vol. 26, p. 9941-42" cité dans Philippe Doucet, "La politique et les Acadiens," dans Jean Daigle (sous…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2023