Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2734 dossier(s)

Req # A-2021-03601

«CANADIAN EXPEDITIONARY FORCE (CEF) MEMBERS WHETHER THE AMNESTY PROCLAMATION PRECLUDES PROCEEDINGS UNDER THE CRIMINAL CODE AGAINST PERSONS CHARGEABLE WITH THEFT OF MILITIA STORES, OR BRIBERY IN CONNECTION WITH THE ADMINISTRATION OF THE MILITARY».…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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février 2023

Req # A-2021-06459

Nom : Skeldon, Horace Date de naissance : 1891-12-25 Profession : Monteur de navires Numéro de matricule : VR-2586 Volume : 18 Référence : RG 150 1992-93/170 Numéro d'article : 12657

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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février 2023

Req # A-2021-08736

Tous les documents de la GRC ou du ministère de la Justice concernant Nicholas Ivanenko et son épouse Helen Ivanenko (née Mars). Dans les années 1940, les Ivanenko étaient propriétaires d'une ferme à Scarborough où l'on traitait le radium…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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février 2023

Req # A-2022-07867

Etat de service complet ***CAVIARDÉ***

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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février 2023

Req # A-2020-12804

Lettre du KGB/Soviétiques à l'ambassade du Canada à Moscou, écrite en avril 1989, déposant une plainte au sujet d'un étudiant canadien de Harvard participant à un programme d'échange à Kiev. L'Edmonton Journal a rapporté à l…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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février 2023

Req # A-2022-09834

Je recherche le casier judiciaire, le CIPC, les dossiers de libération conditionnelle, les dossiers correctionnels et d'incarcération d'une personne décédée depuis plus de 20 ans Détails : NOM DE NAISSANCE : NORMAN FREDERICK VAN BRUNT…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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février 2023

Req # A-2022-09861

Toute information concernant l'enquête de la GRC visant à identifier un homme qui utilisait le nom "Alexei Heino Tammet-Romanov", également appelé Alexei Romanov, Esq. avant son décès à Burnaby, en Colombie-Britannique, le 26 juin…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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février 2023

Req # A-2022-10265

En vertu de la loi canadienne sur l'accès à l'information, je demande une copie de tout dossier de la Gendarmerie royale du Canada ou du Service canadien du renseignement de sécurité concernant Alexandre Orlov ou Maria Orlov, y compris…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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février 2023

Req # A-2022-07673

Je demande une AIPRP à BAC pour ouvrir les dossiers de Choo Bing Fai. Les dossiers des Chinois nés à l'étranger ont été conservés à Vancouver, Victoria et Ottawa. Les numéros de dossier de Choo Bing Fai sont les suivants : Vic. 40524 Ott. 70534…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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février 2023

Req # A-2022-09273

Demande de blason du Royal Winnipeg Rifles, y compris la lignée officielle du régiment, depuis le 9 novembre 1883. Les documents actuels et historiques qui indiquent les informations suivantes : A) Les conventions de port, les descriptions, les…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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février 2023
Date de modification :