À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2734 dossier(s)
Req # A-2019-03645
RG24-G, BAN 2009-00833-2, Boite 1, dossier 3350-134, Partie 3.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2023
Req # A-2019-03647
RG24, BAN 2015-00839-X, Boite 1, dossier 3350-1, Partie 2.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2023
Req # A-2019-03648
RG24, BAN 2015-00839-X, Boite 1, dossier 3350-1, Partie 3.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2023
Req # A-2019-04849
RG 18 F-1 R196 vol. 12311 dossier E10183 95-12489 «Gustafson Lake Native Stand-Off September 1995»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2023
Req # A-2019-04852
RG 18 F-1 R196 vol. 12269 dossier A10172 96-3867 «The Gustafsen Lake Incident April-August 1996»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2023
Req # A-2019-10241
Institution du gouvernement Fédéral: Bibliothèque et Archives Canada Détails concernant l'information recherchée : On fait référence aux demandes et aux réponses de la Loi sur l'accès à l'information concernant les coûts, les…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2023
Req # A-2019-12209
RG 49, vol. 379, dossier 154-91-1-1-1, Partie 4 Composants et matériaux de coque - Escorte de destroyers de classe 205-257 1957-1958 RG 49, vol. 379, dossier 154-91-1-1-2, Parties 1-3 Composants et matériaux de marine - Articles d'…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2023
Req # A-2019-12231
RG 118 BAN 2000-00782-1 boite 17 dossier 7495/0215 «Recruitment of Foreign Workers – Vancouver Shipyards September-October 1981»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2023
Req # A-2019-12235
RG 49-1 R1192-2-1-E vol. 370 dossier 154-90-1-1 Partie 5 «Destroyer escorts 205-257 class – Reports progress – Delay factors, progress, installation of equipment, components, labour expended 1958-1960» RG 49-1 R1192-2-1-E vol. 370 dossier 154-90-1-1…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2023
Req # A-2019-12236
RG 49 vol. 380 dossier 154-91-1-1-3 Parties 1-3 «Electrical components and material – Destroyer escort 1952-1958» RG 49 vol. 381 dossier 154-91-1-1-3 Partie 4 «Electrical components and material – Destroyer escort 1957-1959»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2023