À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 2734 dossier(s)
Req # A-2021-03561
Demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information concernant ce qui suit : «FR SCOTT MCGILL UNIVERSITY QUESTIONS AS TO WHETHER A CANADIAN ORDER IN COUNCIL TERMINATING THE WAR MEASURES ACT AND WHETHER THE ORDER IN COUNCIL OF DEC 19,…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2023
Req # A-2021-03618
Demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information concernant ce qui suit : «MAJ-GEN GR PEARKES EXAMINATION OF LETTERS AND TELEGRAMS COMMUNICATED BY A/M OFFICERS TO NATIONAL DEFENCE HEADQUARTERS WITH VIEW TO ADVISING WHETHER ANY…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2023
Req # A-2021-03711
Demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information concernant ce qui suit : «NOVA SCOTIA TROOPS REFERENCE CAPE BRETON CIVIL POWER SUPREME COURT REFERENCE - LIABILITY OF THE PROVINCE OF N.S. FOR EXPENSES INCURRED IN CALLING OUT TROOPS…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2023
Req # A-2021-03757
Demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information concernant ce qui suit : «NOVA SCOTIA TROOPS REFERENCE CAPE BRETON CIVIL POWER SUPREME COURT REFERENCE - LIABILITY OF THE PROVINCE OF N.S. FOR EXPENSES INCURRED IN CALLING OUT TROOPS…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2023
Req # A-2021-04332
«LEVIS FERRY LTD. DISPUTE BETWEEN THE DEPT. OF MILITIA & DEFENCE & THE A/M CO. REGARDING FERRY RATES FOR TRANSPORT OF MILITIA (MEN, HORSES, EQUIPMENT, ETC.) BETWEEN CITY OF QUEBEC & LEVIS, PQ MILITIA ACT RS1906, C41, S93, S94, S127» […Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2023
Req # A-2021-06099
«Gaspe Band - Restigouche, Gaspe Agency - Membership list». RG10-B-8-j, Numéro de volume : 11585, Numéro de bobine de microfilm : T-16084, T-16084, Numéro de dossier : 124Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2023
Req # A-2021-06173
«Resolution Sector – IRS Historical Files Collection – Ottawa, le 1/25-13, volume 20, ***CAVIARDÉ*** to ***CAVIARDÉ***, 4 July 1973». [PLK-001019]. RG10, volume 6259, le 576-23, Partie 1, «***CAVIARDÉ*** to RCMP, 20 April 1949». [BRS-000332].Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2023
Req # A-2021-09424
Titre : Projet de logements à Povungnituk [document textuel, materiel graphique]. Référence numéro : RG85, R216, Volume : 14941 Je fais des recherches sur la production de maisons igloo en styromousse dans l'Arctique entre le milieu et la fin…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2023
Req # A-2021-10305
«Kwawkewlth Agency - Mamalillikulla Band - Estate of Matthew Puglas» RG10-C-V-8, Volume: 11182, Dossier: 978/37-2-8-70 partie 1Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2023
Req # A-2022-02614
«Enfranchisement - Green, Everett» - RG10-B-3, Volume number: 7254, File number: 8034-96Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2023