Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2734 dossier(s)

Req # A-2022-03030

Référence 1: «South Indian Lake Nursing Station», 1977/03-1979/07, Dossier no. 6436-7-822, Boîte 35, No. Instrument de recherche. 29-2, MIKAN no. 4678126 Référence 2: «Split Lake Nursing Station,» 1976/04-1979/07, No. inventaire.: 21524, Dossier No…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

93 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-03927

CHINESE CASE FileS, RG76, 1984-85/527 GAD, Boîte 30, Dossier no. CH-1-18124, Nom: Lue Jar. Lue Jar a immigré en 1913 sous le numéro de certificat CI-5 79715. Il est né en Chine en juin 1894 et est décédé en juin 1994 à Vancouver. Je suppose que son…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

47 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-04397

Titre: «PITT MEADOWS, B.C. INSPECTOR OF DYKES FOR THE MAPLE RIDGE DYKING DISTRICT» Date: 1961/07/10 Référence: RG12-A-1, Numéro d'aquisition: 1993-94/110 GAD, Boîte numéro: 114, Numéro de dossier: AKC 5168-P178-29, Partie: 1 Numéro d'item:…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

8 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-08212

Je demande l'accès aux dossiers de déportation concernant Isaac (Isaak) Johann Braun, né le 21 mars 1886 en Ukraine (Russie du Sud). Isaac a immigré à Rosthern Saskatchewan en 1924, a fait l'objet de plusieurs procès qui ont abouti à sa…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

52 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-08827

Dossier(s) de la GRC, si disponible, sur Martin Bobowsky, 1880 - 1959 (alias Martin Bobowski, Martin Boboski, et Martin Bobroski, Michael Bobowsky, etc.) qui était résident de Winnipeg, membre du Parti communiste du Canada, membre de l'…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-08998

Toutes les informations disponibles sur la participation (le cas échéant) du Canada (y compris les FAC et/ou le MDN) aux opérations israéliennes Moses (1984) et Joshua (1985 ; alias Opération Sheba), dans le cadre desquelles le Mossad a secrètement…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-09068

RG24 Vol. 20806 Dossier 7-8-4 Parties. 20-24 - Indochina [1958-61]

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-09078

Tous les dossiers du Service de sécurité du SCRS/de la GRC relatifs au groupe Lakeland Coalition for Nuclear Awareness, un groupe qui s'est opposé aux essais de missiles de croisière au Canada pendant les années 1980 dans la région de Cold Lake…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-09140

Je fais des recherches pour l'Association canadienne des barrages et j'aimerais obtenir une copie d'une lettre qui aurait été envoyée par le ministre canadien des Affaires étrangères en réponse à une demande de la Commission mixte…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2016-00343

Matériels contenus dans RG 24, boîte 3 et boîte 10

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

837 page(s)
janvier 2023
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