À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2734 dossier(s)
Req # A-2017-00498
Une copie de l'instrument de recherche 24-30.2 pour RG 24 Ban 2002-00892-2 Une copie de toute partie à accès restreint de l'instrument de recherche 24-109 (Veuillez noter que j'ai déjà des copies des parties de l'instrument de…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2023
Req # A-2017-00516
Les documents contenus dans les dossiers suivants : RG 2 Ban 2014-00842-6 Boîte 202 Dossier 680-9 Pt. 1 - IAC RG 2 Ban 2014-00842-6 Boîte 437 Dossier 680-9 Pts. 3,4 - IAC RG 2 Ban 2014-00842-6 Boîte 507 Dossier 680-9 Pts. 2,5 - IACOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2023
Req # A-2017-00640
Les documents contenus dans les dossiers suivants : RG73 BAN2016-00616 Boîte 21 Dossier 7/10/A7 Pts. 14-17 - «Economic Intelligence Committee» RG73 BAN 2016-00616 Box 21 File 7/10/A/7 Pt. 1 «Economic Intelligence Committee XX»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2023
Req # A-2017-00689
«- Intelligence Advisory Committee» (partie 31) (RG 73, Ban 2016-00616, Boîte 7, Dossier 7/10) «- Intelligence Advisory Committee» (parties 14 à 19) (RG 73, Ban 2016-00616, Boîte 8, Dossier 7/10)Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2023
Req # A-2017-01189
Les documents contenus dans les dossiers suivants : RG 25 Vol. 7924 Dossier 50028-V-1-40 Pts. 1-9 - «JIC-Soviet Threat to North America» RG 25 Vol. 7925 Dossier 50028-V-1-40 Pts. 10 - «JIC-Soviet Threat to North America»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2023
Req # A-2018-00846
Les documents contenus dans les dossiers suivants : RG146 Box 5852 File B1-300 - IAC Brief IAC/13/76 - «Role of Intelligence in Decision-making» RG146 Box 5852 File B1-310 - «IAC Brief IAC/2/76» - Document de référenceOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2023
Req # A-2018-01176
«Chemical warfare - Training - A field exercise using a chemical stimulant spray attack to assess unit cw drills», 1965/02-1967/05, Dossier RG24-F-1, Vol. /Boîte 24022, Dossier # 2090-01 «Chemical warfare - Training - A field exercise using a…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2023
Req # A-2018-01243
RG24-G-1, R112 Vol. / Boîte # 29581 Dossier # S-2700-14, «Nuclear Weapons - Effects.»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2023
Req # A-2019-03661
RG 24 B-9 BAN 2010-00308-X boite 5 file 3005-1 «Aid to Civil Power» Janvier-Décembre 1996 RG 24 B-9 BAN 2010-00308-X boite 5 dossier 3005-2 «Armed Assistance to Civil Authorities» Janvier-Décembre 1996 RG 24 B-9 BAN 2010-00308-X boite 5 dossier 3005…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2022
Req # A-2019-08537
RG 18 F-1 vol. 4710 dossier GC 1185-26 «Supplement 4 and Supplements B to C Soft Body Armour»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2022