Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2734 dossier(s)

Req # A-2021-04831

Recherche tous les documents relatifs à Oliver Joseph McNally (né le 14 avril 1895, décédé le 27 avril 1934), et incarcéré au pénitencier de Kingston à la fin de 1928. Je cherche plus particulièrement à avoir accès aux documents suivants : Grand…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

2 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-04838

Demande des dossiers complets de prisonnier de guerre (P.O.W.) de Joseph William Peter McCarthy, né le 13 janvier 1920 et décédé le 9 février 1994 (il y a 27 ans).

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-05167

Je cherche tous les dossiers créés par le service de sécurité de la GRC sur Manuel Captain, dont le nom de naissance était Manuel Capton. Il est né en Galice en 1900 et a immigré au Canada avec ses parents en 1910. Il a vécu et travaillé à Taber, en…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-05474

La liste des décisions prises par la Commission anti-inflation en 1977.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

726 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-05958

«Individual case files - Estates - G. Sliamen - Sliammon Band - North Island District» Référence : RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2751, Numéro de dossier : 978/37-2-21-X1 Ajouté : Type de matériel : Matériel textuel Trouvé dans :…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

6 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-06786

Tous les documents de RG 146 (y compris, mais sans s'y limiter, les rapports, les séances d'information ou les notes de service) relatifs aux activités de la représentation étrangère du Conseil suprême de libération de l'Ukraine/…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-07377

Nous recherchons des reproductions de l'intégralité du contenu des dossiers suivants : A) Titre: «Stony/Sarcee Agency - Rights-of-Way - Power Line» Numéro de référence: RG10, Volume: 12648, Dossier: 119/31-3, partie: 2, et B) Titre: «Stony/…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

119 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-08332

Tout dossier de la GRC concernant Josef (parfois Jozek, Jozef) Poniedzielski (parfois Podielzelsky, Paniedzielski, Podnielzlski) (1907-1944). Il est né en Pologne et a immigré au Canada où il a rejoint la Ligue des jeunes communistes en 1935 et s…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-08667

Tous les documents de la GRC ou du ministère de la Justice relatifs à Boris Pregel (parfois Trejel ou Prejel). Pregel était un agent de la raffinerie de radium de Port Hope, en Ontario. Il a fait l'objet d'une enquête et a été accusé de…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-08668

Tous les dossiers de la GRC ou du ministère de la Justice relatifs à Marcel Pochon. Pochon était un chercheur à la raffinerie de radium de Port Hope, en Ontario. Il a fait l'objet d'une enquête et a été accusé de fraude en 1945. Pochon est…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
décembre 2022
Date de modification :