Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2734 dossier(s)

Req # A-2017-00035

Les documents contenus dans les dossiers suivants de RG 25 Contrôle d'enregistrement # 2016-0148 : Boîte 13 Dossier 29-3-1-2-1 - Accord tripartite sur les alertes de renseignement Boîte 30 Dossier 3-3-1 Pts. 1-3 - Liste d'indicateurs d…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

232 page(s)
novembre 2022

Req # A-2018-00824

RG25-B-2 Vol. 3097, Dossier No. 27-19-1

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

3 page(s)
novembre 2022

Req # A-2018-01105

Je demande tous les dossiers relatifs à Alexei Tammet [...] Les dossiers demandés comprennent toutes les communications du Bureau du Premier ministre du Canada, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada (et tous les…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

63 page(s)
novembre 2022

Req # A-2020-03084

Je vous écris pour présenter une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information concernant Lloyd Emerson Sawyer, dont les documents sont probablement contenus dans les dossiers de la GRC transférés au Service canadien du…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2020-06502

Tous les documents et communications concernant la réception et le traitement de ma demande reçue par Bibliothèque et Archives Canada le 31 décembre 2018 et à laquelle vous avez attribué le numéro de dossier A-2018-01105 / GRW. Période visée par la…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

22 page(s)
octobre 2022

Req # A-2020-10806

J'écris pour une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information concernant Earle Birney qui est probablement contenue dans les dossiers de la GRC transférés au Service canadien du renseignement de sécurité. Birney est décédé…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2021-00603

Dossier de naturalisation de Calogero (alias Charles) Busuito né le 4 février 1885 à Grotte, Sicile. Marié à : Giovanna (Joanne) Morreale née le 6 juin 1890.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2021-00948

ITEM#: 156286 Titre: «Individual case files - Estates - Eunice Fish - Six Nations of the Grand River-Lower Cayuga Band - Six Nations District, 1959-1964» Numéro de référence: RG10-B-3-e-xvi, Bobine microfilm: M-2643, Dossier: 479/37-2-11-59A Code d…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

18 page(s)
octobre 2022

Req # A-2021-01976

J'aimerais avoir accès à tous les documents relatifs à l'émancipation du statut d'Indien d'Angus Joseph Beaucage. Il est né en 1899 et a été émancipé de la Première nation de Nipissing par un décret du conseil daté du 15…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

89 page(s)
octobre 2022

Req # A-2021-03668

Je demande à connaître la signification des codes utilisés comme "Autre langue" dans la colonne #24 du recensement canadien de 1921. Plus précisément, je demande d'identifier les codes suivants : "1000000", "1101000…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
octobre 2022
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