Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2734 dossier(s)

Req # A-2022-03639

Bonjour, je suis à la recherche d'informations concernant les soldats canadiens de la Seconde Guerre mondiale qui sont nés dans le pays du Pérou. J'aimerais avoir les dossiers ou les informations de toutes les personnes nées au Pérou qui…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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octobre 2022

Req # A-2022-04403

Tous les dossiers relatifs à la réponse officielle du gouvernement fédéral au Livre IV de la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, qui a pris la forme d'une politique de multiculturalisme dans un cadre…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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octobre 2022

Req # A-2022-04687

Enrico Pietrobruno est décédé en 2000. Ce dossier est situé dans : Archives / Collections et Fonds . Matériel textuel . Numéro d'identification de la pièce 5637461 . Instrument de recherche no MSS1349 . Ancienne référence archivistique no MG28-…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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octobre 2022

Req # A-2022-05345

Obtenir copie complète des analyses, études ou recherches, évaluations/ examens pour mesurer la performance/productivité de vos employés/fonctionnaires en télétravail depuis le début de la pandémie entre le 1er mars 2020 à ce jour, le 13 septembre…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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octobre 2022

Req # A-2022-05662

Toute la documentation existante concernant la disparition et l'enquête subséquente sur Tersilla "Cecil" Catterina Bonthaux (également orthographiée Bonthoux), née le 22 août 1875. Date de disparition 25 octobre 1954 dans la région du…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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octobre 2022

Req # A-2022-05666

Lettres, correspondance, mémos et autres documents dans le fonds de Brooke Claxton, ancien ministre de la Défense concernant Vannevar Bush. La source est l'instrument de recherche en ligne n° 571 : http://data2.archives.ca/pdf/pdf001/p000000089…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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octobre 2022

Req # A-2022-06033

Fonds Pierre Elliott Trudeau, MG26 O11 «Prime Minister's Secret Document Series», Volume 30, Dossier 23 «15/S446 - Secret - Minister of State for Citizenship and Multiculturalism [Dec. 1976-Jan. 1977]» et Fonds Pierre Elliott Trudeau, MG26 O11…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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octobre 2022

Req # A-2022-06034

MG26-R1-2, Fonds Joe Clark, Vol. 4, dossier 16 «Caucus Committee on Multiculturalism», 1973-74

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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octobre 2022

Req # A-2022-06186

Référence 1 : RG73, 1985-86/526 GAD, vol. 3, dossier "Taylor, Stanley Thomas" Référence 2 : RG73-C-4, BAN 2010-00814-6, Numéro de boîte : 10, dossier "Taylor, Stanley Thomas"

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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octobre 2022

Req # A-2016-00340

Documents contenus dans RG 24, Boîte 4, Dossier 1150-110/J6 - Comité consultatif du renseignement [1979-95].

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

63 page(s)
octobre 2022
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