Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2734 dossier(s)

Req # A-2016-00715

RG 146 Archives du Service canadien du renseignement de sécurité George Schoeters (22 avril 1930 - 16 mai 1994)

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

839 page(s)
octobre 2022

Req # A-2017-00320

RG 24 Dossier n°. 1150-110/C2-10. Semble être en deux parties, toutes deux dans le Vol. 23726.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

155 page(s)
octobre 2022

Req # A-2018-00832

2016-0148 Boîte 34, Dossier 29-3-1-2 Partie 2

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2018-00833

2016-0148 Boîte 34, Numéro de dossier 29-3-1-2, Partie 1

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2019-09236

RG 18 acc. 1985-86/048 boîte 10 dossier G-563-75(1965) Titre:«Moving Picture Re: Riot Gas» RG 18 acc. 1985-86/048 boîte 10 dossier G-563-82(1968) Titre: «Proposed Moving Pictures - Police Service Dogs»

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

128 page(s)
septembre 2022

Req # A-2019-11504

Titre: « Canadian sovereignty in the Arctic. 1937-1949 ». RG22. Volume/boîte numéro 1263. Numéro de dossier: S-99-2-11, pt.1 Titre: « Canadian sovereignty in the Arctic 1950-1955 ». RG22. Volume/boîte numéro 1263. Numéro de dossier: S-99-2-11. Pt.2…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1008 page(s)
septembre 2022

Req # A-2020-02951

Je recherche des documents d'archives du ministère des Affaires indiennes et de la Gendarmerie royale du Canada qui ont trait à l'application du système de laissez-passer entre 1885 et les premières décennies du vingtième siècle. Les…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

289 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-09895

RG10, Numéro d'acquisition: 1984-85/316 VFRC, Numéro boîte: 25, Numéro de dossier: 988/6-1-008, Dossier partie: 1, 1965 (En rapport avec le pensionnat indien de Kuper Island). RG10, Numéro d'acquisition: 1984-85/316 VFRC, Numéro boîte: 25…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

212 page(s)
septembre 2022

Req # A-2019-05163

Détails: Un total de 15 dossiers relatifs au Projet des Grandes Plaines (1971-1973), l'accès aux documents étant actuellement restreint par la loi. La liste complète se trouve ci-dessous. Numéro de dossier 806-10: «Air Transportation of Oil by…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

2463 page(s)
août 2022

Req # A-2019-15999

Je demande le «Solicitor General Secretariat, Security Intelligence Transitional Group Records», RG 73, Acc # 1998-00626-3, Boîte # 9760006, Boîte 21, Dossier 1070-6, Dossier 2, «Centre for Conflict Studies».

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

36 page(s)
août 2022
Date de modification :