Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2734 dossier(s)

Req # A-2020-09278

RG38, BAN 2001-01151-2, Boîte 565, No. Dossier 5432-18-2, Partie 3, «''Medical Organization - Physical Medicine - Occupational Therapy, 1947/06/03-1948/12/21.» RG38, BAN 2001-01151-2, Boîte 566, No. Dossier 5432-18-2, Partie 4, «'…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

4160 page(s)
août 2022

Req # A-2021-01978

Bien-être des indiens - Maisons indiennes - Bande de Wabauskang. Référence : RG10, BAN 2017-00026-4, boîte 17, dossiers 487/29-2-3117. Dates : 1958-05-01/1976-07-31

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

143 page(s)
août 2022

Req # A-2021-03104

Loi sur les aliments et drogues (1954-1959) - RG24-C-1-c, Vol. 35639, Dossier: 1541-F3

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2021-08979

Je souhaiterais obtenir les rapports historiques annuels (ou documents équivalents) du «Land Engineering Test Establishment (LETE)» depuis le début de son activité en 1967 jusqu'en 1972.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2021-09382

Tout document cartographique, matériel d'arpentage et notes connexes antérieurs à 1960 et liés à l'établissement du polygone de tir aérien de Cold Lake en Alberta/Saskatchewan. Les notes associées peuvent inclure des carnets d'…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2021-09448

Demande d'accès à: RG 29 Vol. 987 Dossier 389-4-6, «Nutrition Services - Surveys - Manitoba, 1942-1963».

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

272 page(s)
août 2022

Req # A-2022-03275

Bureau du Conseil privé - Mémoires et correspondance. Septembre 1971. Dossier. MG31-E87, R5497-548-5-E. Numéro de volume/boîte : 13.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2022-03277

Tous les documents du fonds Gordon Roberts (R5497-0-1-E, MG31-E87) relatifs à la politique de multiculturalisme et à la réunion du cabinet du 23 septembre 1971 qui l'a précédée ; y compris, mais sans s'y limiter, les dossiers trouvés dans…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2022-03279

Tous les documents du fonds R16006, André Burelle, portant sur le multiculturalisme, y compris, mais sans s'y limiter, l'intégralité du document R16006-71-6-F, numéro de volume : 14, numéro de dossier B6-CCC (" Citoyenneté,…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2022-03325

Tous les dossiers du fonds Brian Mulroney qui ont trait à la conférence "Multiculturalism Means Business", Toronto, 11-12 avril 1986. Cela comprend, sans s'y limiter, l'intégralité des dossiers suivants : MG27 P6-1, vol. 11,…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
août 2022
Date de modification :