Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2734 dossier(s)

Req # A-2021-07002

Recherche d'informations sur une enquête concernant un déraillement à White River, en Ontario, ayant entraîné la mort de deux employés le 10 mai 1979.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

87 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-09004

Je recherche des informations sur le type de recherches effectuées par l'Agence spatiale canadienne entre 1946 et 1970, plus précisément en Colombie-Britannique. Nous cherchons également à savoir quel type d'emploi était disponible au sein…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-09111

Je cherche une copie d'une lettre connue (officieusement) sous le nom de «Department of External Affairs Directive to National Archives, March 1990». Elle a été écrite par DEA/Johnston (vraisemblablement ER "Ted" Johnston de la…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

10 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-10349

Veuillez fournir le fichier opérationnel 5008 duministère des Transports pour Cub Aircraft CF-EEG 207C. La durée du fichier s'étend de 1946 à 1962.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-11877

Je demande tout document relatif à une base nazis/allemands entre 1935 et 1960. Les mots-clés à rechercher sous Antarctique sont : Allemands, nazis, New Berlin --> colonie, u-boats, cavernes sous-marines, pyramides et aliens.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00108

Je recherche des documents relatifs à la Police provinciale de l'Alberta qui a été dissoute en 1932 et reprise par la GRC. J'aimerais savoir si BAC possède des documents relatifs à l'équipement qui a été transféré à la GRC. Plus…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-01746

Je demande une copie du dossier de suivi A-2019-0721. Veuillez inclure les noms de tous les membres du personnel qui ont travaillé sur ce dossier. Clarification** copie du dossier de suivi A-2019-07211**

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

32 page(s)
juillet 2022

Req # A-2019-00480

RG 27 F acc. 1997-98/048 boite 35 dossier YM135-20-6 (Secret) «Emergency Legislation - West Coast Ports Operations Act 1982 Bill C-137 March 1975-November 1982»

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

315 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-03235

Fiche d'émancipation pour Mme R. Miron,*** 1921. RG10-B-3, Numéro de volume: 7215, Numéro de dossier: 8013-7

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

23 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-02753

TITRE : «Individual case files - Enfranchisements - P.M. Preissl - Lakahahmen Band - Fraser District» NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : RG10-B-3-e-xvi, bobine de microfilm : M-2772, Dossier : 987/37-3-31-7 TITRE : «Dossiers individuels - Prêts à la bande -…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

42 page(s)
juin 2022
Date de modification :