Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2734 dossier(s)

Req # A-2020-03200

Je demande à avoir accès aux documents, incluant les données contractuelles, qui concerne la rénovation de l'aéroport Jean-Lesage à Québec (autrefois aéroport de L'Ancienne-Lorette) par un architecte en 1968 ou 1969, en collaboration avec…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

276 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00756

SVP fournir des copies conformes de tous documents, rapports, photos, vidéos ou croquis soumis et/ou provenant de la Défense Nationale et/ou des Forces armées canadiennes en lien avec l'événement connu sous le nom de l'ovni de la Place…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-02652

TITRE : «Individual case files - Enfranchisements - Matilda I.M. Wemigwans - Wikwemikong Band - Manitoulin Island District.» NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : RG10, bobine de microfilm : M-2677, Dossier : 488/37-3-9-1524 CODE D'ACCÈS : 32

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

8 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-01034

Tout document d'Énergie atomique du Canada limitée concernant le nettoyage et l'enquête sur la propriété de Carl French à Port Hope après sa mort en 1984.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

13 page(s)
mars 2022

Req # A-2019-14997

Veuillez fournir une copie de tout rapport découlant de l'enquête sur la cause de l'écrasement fatal, le 16 février 1967, de l'avion C-45 Expeditor no 1549 de l'ARC à la BFC Portage la Prairie, au Manitoba. Le pilote instructeur…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

337 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00933

1942 - Si un rapport par un détachement de l'armée canadienne a été envoyé envoyé au QG sur le lynchage par une partie de la population, ville de Montescaglioso, dans la province de Matera en Lucanie, d'un hiérarque fasciste qui avait…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-00513

Je voudrais avoir accès à tous les documents relatifs à Ray Rock Mines Limited dans les Territoires du Nord-Ouest.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

2791 page(s)
mars 2022

Req # A-2019-15498

Veuillez fournir tous les documents et courriels liés aux processus de sélection pour les postes de responsables de projet EC-04 à partir de janvier 2019 jusqu'à présent. Veuillez fournir tous les documents et courriels liés au processus de…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

616 page(s)
mars 2022

Req # A-2019-09798

Je cherche à avoir accès aux documents contenus dans la sous-série du fonds de l'Agence spatiale canadienne intitulée «International Business Development» (R13875-15-X-E) qui datent de 1995 ou avant.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1599 page(s)
mars 2022

Req # A-2019-10520

RG96-6-b, «Head office subject files concerning the Yukon Territory», volume 6, dates 1950-1986, Dossiers : 110-4 Organigramme, 110-6 Relocalisation du siège social 335WH Terres - Genderal, 335-2WH Revendications territoriales (tout le Yukon), 1250…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1313 page(s)
mars 2022
Date de modification :