Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 2734 dossier(s)

Req # A-2019-13904

Titre: «Canada. Office of the Commission of Inquiry into the Air Ontario Crash at Dryden collection [graphic material].» Niveau hiérarchique: Accession Numéro d'acquisition:1994-235 DAPType de document PhotographiesTrouvé dans : Archives /…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1089 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-02729

«Kwawkewlth Agency - General correspondence re Kwawkewlth Band including timber, gravel, RCAF and Dept. of Transport road leases for Port Hardy airport (Shannon file)» - RG10-C-V-8, Volume numéro: 11167, Numéro de dossier: 64 «Kwawkewlth Agency -…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

268 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-04857

Force de service active canadienne (CASF). Nous recherchons les dates de débarquement des unités en France ou en Italie. Unités HIGHLAND LIGHT INFANTRY 8 juillet 1944 à la fin de la guerre et au retour au pays ESSEX SCOTTIS MAY MAY 1944 à la fin de…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

2445 page(s)
mars 2022

Req # A-2018-00948

Je m'intéresse à la manière dont la Belgique a établi des relations diplomatiques avec la RPC en 1971. Et j'aimerais savoir comment la Belgique a tiré les leçons des expériences canadiennes (et italiennes) précédentes.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1236 page(s)
mars 2022

Req # A-2019-00441

Fourrures - Piégeage - Douse, Michael - Kitwancool [1931-35]. RG10 Numéro de dossier : E 5828-DOUSE, M. Traplines - Bob & Stephen Skawill - Gitanmaax Band [1933-62], parties 1-2. RG10. Numéro de dossier : E 5828-SKAWILL, S. Trapline - Martin (…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

312 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-08504

J'aimerais obtenir l'information sur la façon dont BAC a pris ses décisions quant aux personnes qualifiées de " travailleurs essentiels " pendant la pandémie de COVID-19, y compris en réponse aux mandats mis en œuvre par le…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

743 page(s)
février 2022

Req # A-2021-05618

RG2, 2014-00842-6, Boîte 36, Dossier, 214-9, Partie 11, «Taxation - Tax Reform (F-1-14(h))», 1971-03-01 à 1971-03-31. - RG2, 2014-00842-6, Boîte 37, Dossier, 214-9, Partie 3, «Taxation - Tax Reform (F-1-14(h))», 1971-08-17 à 1971-08-17. - RG2, 2014-…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

596 page(s)
février 2022

Req # A-2021-05165

Objet de la demande : 1) obtenir une copie de l'entente (conditions du contrat) relative à un décret approuvant l'achat d'une emprise de canal qui traverse une partie des sections 7 et 8 de T2-R27-W4M près de Mountain View en Alberta…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

66 page(s)
février 2022

Req # A-2021-01309

Je suis à la recherche de tout dossier gouvernemental mentionnant Joe Wallace (nom complet Joseph Sylvester Wallace, 1890-1975) qui était un poète communiste canadien interné au Canada pendant la Seconde Guerre mondiale.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
février 2022

Req # A-2020-02804

Demandez la position (latitude et longitude) du CP-121 (Tracker) numéro de série 12170 qui s'est écrasé en Colombie-Britannique le 20 ou 21 septembre 1973.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

471 page(s)
février 2022
Date de modification :