Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2734 dossier(s)

Req # A-2019-03545

Je demande l'accès à quatre dossiers de RG73. Premièrement, je voudrais RG73, vol. 530, dossier non numéroté intitulé «Canada, N.P.B., T. George Street, Memoranda re : Field Trips by Street». Je voudrais la partie 1 (1959-1962) et la partie 2 (…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1386 page(s)
février 2022

Req # A-2020-00127

Je demande les dossiers suivants : Titre : «Northern Coordination and Research Centre» MIKAN : 2177614 Dossier no. A-1000/1-4-A Volume : 1954 Partie 1 et Partie 2 Titre : «Northern Research Co-ordination Centre - D.M.'s office, Departmental…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

566 page(s)
février 2022

Req # A-2020-01293

RG10. Numéro de volume/boîte : 8847. Numéro de dossier : 139/17-10. Parties 1 et 2. «Yellowknife Agency - General Correspondence Regarding Sanitation»

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

581 page(s)
février 2022

Req # A-2020-04686

Je demande une copie du rapport d'enquête sur un accident d'hélicoptère survenu le 25 juillet 1978 et impliquant un hélicoptère Hughes 500 appartenant à Bighorn Helicopters basé à Fernie, en Colombie-Britannique. L'écrasement s'…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

220 page(s)
février 2022

Req # A-2020-11793

Je demande une copie du rapport (s) complet effectué par Transports Canada (et ses autorités compétentes) de l'accident mortel ( x 3) survenu le 14 mai 1987, a l'aéroport de Sept-Iles (YZV) entre 18h et 21h. Impliquant un avion civil s…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

557 page(s)
février 2022

Req # A-2020-11538

Je veux savoir si Creighton School (alias Creighton High School), à Creighton, en Saskatchewan, a été un externat indien entre 1960 et 1975. Je veux aussi savoir qui contrôlait l'école durant cette période (c.-à-d. le gouvernement fédéral, le…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

116 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00949

J'essaie de retrouver le contenu de ce document : «Canadian Embassy Havana Numbered Letter 354, May 12 1964 (Secret)»

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
février 2022

Req # A-2020-05603

RG 18 F-1 vol. 8409 dossier F99984-92-2215 Opérations des équipes d'intervention d'urgence juillet 1992-janvier 1993

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

63 page(s)
février 2022

Req # A-2020-11256

La présente demande vise à obtenir une liste des numéros de demande d'AIPRP qui ont été complétés et qui ont déjà traité/demandé des documents de RG146 du 1er janvier 1994 à aujourd'hui, plus particulièrement les demandes d'AIPRP déjà…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

401 page(s)
février 2022

Req # A-2021-09157

Documents du dossier RG25 20-POLND-1-4. Les documents sont les suivants : 1. RG25, Volume 16025, Dossier 20-POLND-1-4, Partie 7, 29 août 1980, Note de service au ministre, «Situation in Poland» 2. RG25, Volume 16025, Dossier 20-POLND-1-4, Partie 8,…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1956 page(s)
février 2022
Date de modification :