Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2734 dossier(s)

Req # A-2019-16327

1) Titre : «Arrow Lake Band - Kootenay Agency - Membership list.» Autre numéro de contrôle du système : FIND010/81685 Dossier (partie de) : R216-691-9-E Volume : 11582 Dossier no 9 Ancien numéro de référence archivistique RG10-B-8-j MIKAN no.…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

403 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-00128

Titre : «Mackenzie Delta Research Project (A.C.N.D.)» Mikan : 1585857 Dossier : 1009-03-16 Boîte 161 Dossier Partie 1 Titre : «Mackenzie Delta Research Project (A.C.N.D.)» Mikan : 1585858 Dossier : 1009-03-16 Boîte 161 Dossier Partie 2

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

516 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-01285

RG10-C-IV-4. Numéro de dossier : N-9545-N1A6-0396. BAN : 1998-00876-2. Dossier Partie 1.«General Correspondence - Licences - Northern Inland Waters - Licences - Giant YK Mines Ltd. - Installation of culvert - Unnamed (spring runoff) creek.».

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

44 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-01290

RG10. Volume/boîte numéro: 6952. Dossier numéro: 139/20-2. Dossier Partie 6. «Yellowknife Agency - Correspondence Regarding Commercial Fishing In The Area. (Newspaper Clipping).»

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

396 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-01707

«Individual case files - Estates - Alex Bull - Sarcee Band - Blackfoot-Stony-Sarcee District. 1967. » Dossier. RG10-B-3-e-xvi. Numéro de dossier : 772/37-2-4-181. Numéro de bobine de microfilm : M-2717. Gouvernement. Numéro d'instrument de…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

90 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-02486

RG76-I-B v.843 dossier 553-71«hotel workers-general file» RG76-B-1-C v.1274 dossier 5850-6-36 travailleurs de l'hôtellerie - y compris les cuisiniers.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

172 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-04098

Je recherche deux documents intitulés «Elections to the UN Security Council» 1850876 RG25. Numéro de volume/boîte : 6433. Numéro de dossier : 5475-CX-1-40. Partie de dossier [2.1=1950/01/14-1951/05/08] ; [2.2=1951/05/07-1951/12/26] ; [3.1=1952/01/07…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

165 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-04102

Intéressé par l'information sur l'adhésion du Canada au Conseil de sécurité : 1871584 RG25-A-3-C. Numéro de volume/boîte : 12146. Numéro de dossier : 24-13-4-2. Partie de dossier 19=1988/06/23-1988/07/07 ; 18=1988/06/11-1988/06/22 ; 20=…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

680 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-04105

Recherche deux articles liés au Canada et au Commonwealth : 1843655 RG25-A-2. Numéro de volume/boîte : 2959. Numéro de dossier : B-82. Politique canadienne à l'égard du Commonwealth - Document ministériel. 1843656 RG25-A-2. Numéro de volume/…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-04106

Je recherche des documents de l'Assemblée générale des Nations Unies dans la même boîte : 4494405 RG25-A-4. Numéro de volume/boîte : 3135. Numéro de dossier : 6-1967/4. «25th Regular session of the United Nations General Assembly - New York -…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

37 page(s)
janvier 2022
Date de modification :