Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2734 dossier(s)

Req # A-2020-11905

J'aimerais avoir accès aux documents textuels suivants détenus par Bibliothèque et Archives Canada à des fins de recherche universitaire : Référence 4 : RG 3, série C-2, boîte 63, «Design Advisory Committee, 1975-1976»Référence 5 : RG 3, série…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

155 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-12325

les numéros de dossier de référence qui sont 1990-726 et 1990-11364.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00579

Demander tous les artefacts analogiques et/ou numériques, enregistrements, fichiers/documents, supports de tout type (y compris audio, photo et vidéo) relatifs aux objets volants non identifiés (OVNI), aux véhicules aériens non identifiés (UAV), aux…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-01205

Tous les dossiers militaires concernant le soutien à Énergie atomique du Canada limitée des matières radioactives trouvées sur la propriété de Carl French à Port Hope après sa mort en 1984.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-01892

«NEW BRUNSWICK FISHERMEN DISASTER FUND REFERENCE NUMBER»: RG19-F-2, Volume: 3917, dossier: 5780-25 pt 1

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

19 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-01938

Observation de phénomène aérien non identifiéde la BFC Falconbridge du 11 novembre 1975 : Veuillez fournir des copies/reproductions de tous les documents, photographies, rapports, entrées de journal de bord, notes de service, enregistrements audio,…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-03525

Je recherche toute information relative à l'établissement de la station du Pacifique de la Royal Navy (actuellement connue sous le nom de Her Majesty's Canadian Dockyard Esquimalt et base des Forces canadiennes Esquimalt) sur l'île de…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-06781

Veuillez trouver ci-joint la documentation pour une demande de naturalisation

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-06783

Veuillez trouver ci-joint la documentation pour une demande de naturalisation pour

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2016-00346

Documents contenus dans RG 24, volumes 12882 et 12883

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

613 page(s)
décembre 2021
Date de modification :