À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2734 dossier(s)
Req # A-2020-04388
RG19-F-2, vol. 5984, dossier 4408-04-80 pt.2, NAC RG19-F-2, vol. 5984, dossier 4408-03-81. ID de l'article # 1787204.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2021
Req # A-2020-04512
Titre du dossier: «Manitoba - Re land to be set apart as an Indian Reserve to be known as Oak River Reserve» no.58E. RG: R216-469-8-E FA: 10-99 Volume: 11035 Numéro du dossier: 3734683 Mikan: 5141749Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2021
Req # A-2020-04518
Titre du dossier: «Manitoba - Maps and blueprints relative to the Oak River Reserve» No. 58. RG: R216-469-8-E FA: 10-99 Volume: 11035 MIKAN: 5141821Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2021
Req # A-2020-04688
Demander des rapports d'enquête sur les accidents de Transports Canada pour les aéronefs immatriculés C-FGJY, un Cessna 150. Les dates sont le 7 février 1976 à l'aéroport de Grand Bend, en Ontario. Le deuxième rapport concerne le même…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2021
Req # A-2020-04840
Je souhaite obtenir le nom (ou le titre) et le sujet de chaque "Cabinet Document" qui a été produit ou déposés entre les années 1968 et 1971. Le fonds qui contient les documents qui m'intéresse est le suivant: Référence: RG2-B-2, R165…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2021
Req # A-2020-05790
R196 (RG 18) BAN 2015-00257-X vol. 15533 dossier G-580-60 parties 74-1, 74S-1 «Basic Mountain Climbing & Rescue Training February 1965-October 1977»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2021
Req # A-2020-06689
«Indian veterans - Veterans Land Act - John Joe - Sydney Band - Eskasoni Agency» (RG10-B-3-e-xvi, bobine de microfilm: M-2531)Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2021
Req # A-2020-07195
«Individual case files - Estates - Mrs. M. Galligos - Sliammon Band - North Island District» RG10-B-3-e-xvi numéro d'inventaire.: 10-87 bobine de microfilm M-2751 Instrument de recherche. 10-73Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2021
Req # A-2020-07207
Hierarchical level: FileDate:1938-1939 Reference:RG13-B-1, Volume: 1615File no. (creator):cc 484 Type of material:Textual materialFound in:Archives / Collections and FondsItem ID number:1385879Link to this page: Show detail Context of this record:…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2021
Req # A-2020-07234
Parks Canada Daily Reports for 29 November 1973 - 20 December 1973», situé dans l'un des endroits suivants: BAN no. H-1998-00153-9, numéro de boîte 8, numéro du dossier. 08/1-R2.1, partie 1, plage de dates 01/73 - 01/80 BAN no. H-1998-00153-9…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2021