À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2734 dossier(s)
Req # A-2020-07879
RG 18 F-1 vol. 4630 dossier G-555-23 (1964) «Headquarters Reference Library July 1952-October 1964» RG 18 F-1 vol. 4630 dossier GC-1080-4 «Supplement A Firearms - Smith & Wesson - .38 cal. February 1970-November 1975»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2021
Req # A-2020-08980
Article: N E HENRY Aucune image disponible Prénom(s): N E Surname: HENRY Régiment: South African Constabulary Regimental number: 1978 Type d'enregistrements: Autres enregistrements Remarques: Liste nominative Numéro du dossier: HQ903-1 Volume…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2021
Req # A-2020-10312
Titre: Kyoshi Référence: RG117-C-3, microfilm C-9378, Cas 7930 Titre: Matuso Murata Référence: RG117-C-3, microfilm C-9388, cas 8997 Dossiers japonais-canadiens de l'inhumation de la Seconde Guerre mondiale en Colombie-Britannique.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2021
Req # A-2020-11719
RG13, Volume: 2631, Numéro du dossier: 9-149642, partie dossier: 1 Il s'agit d'un fichier du DOJ datant de 1945 et je souhaite en avoir une copie numérique. J'ai peut-être déjà une demande d'AIPRP à ce sujet, mais je n'ai…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2021
Req # A-2020-12652
Numéro de référence : 2005-00393-X boite 59 dossier Q-30022.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2021
Req # A-2021-01905
Le rapport d'accident et tous les autres documents liés à l'accident concernant le ARC Bagotville, Que accident d'avion qui a tué le F/O Douglas Roy Clark et son compagnon R. M. Grant le 27 mars 1967Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2021
Req # A-2021-02475
Contingent canadien de la Force d'urgence des Nations Unies II (UNEF II) S'il existe un index, je pourrais l'examiner avant de décider des fichiers dont j'ai besoin.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2021
Req # A-2021-03334
Je demande une copie certifiée conforme de tous les dossiers du dossier de naturalisationOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2021
Req # A-2021-03336
Je demande une copie certifiée conforme de tous les dossiers du dossier de naturalisationOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2021
Req # A-2021-05068
a. Tous les documents (y compris, mais sans s'y limiter, tous les dossiers, notes de service, notes et procès-verbaux de réunion) en possession du ministère de la Défense nationale concernant le transfert/l'octroi du NCSM Ojibwa du…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2021