À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 2734 dossier(s)
Req # A-2016-01078
RG25 Vol. 7932 dossier 50028-AZ-40 - «Joint Intelligence Staff-Organization»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021
Req # A-2019-00448
1. 1 R22ER (1964) - N ° de commande. 40 à 111 (mar 2, 1964 à oct 26, 1964) 2. 1 R22ER (1964-1965) - N ° de commande. 112 à 129 (nov 2, 1964 à nov 30, 1964) 3. 1 CDN GDS (1964) - N ° de commande. 1969 à 209 (sept 1, 1964 à déc 24, 1964) 4. 1 CDN GDS…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00011
des informations sur le pensionnat ou l'école de jourOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2021
Req # A-2020-00987
J'écris pour faire une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information concernant David Martin, né Israel Levine, qui est probablement contenu dans les dossiers de la GRC transférés au Service canadien du renseignement de…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2021
Req # A-2020-02264
De RG146 : Le dossier sur John Cairncross, (né le 25 juillet 1913, Lesmahagow, Écosse – décédé le 8 octobre 1995, Herefordshire, Angleterre).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2021
Req # A-2020-03297
Je fais des recherches sur les premiers préparatifs des procès des criminels de guerre néerlandais et allemands en 1945 dans le nord des Pays-Bas. La Section canadienne de la sécurité sur le terrain a interrogé bon nombre de ces hommes (pour la…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2021
Req # A-2020-03958
Je demande une copie de : Titre: «Kenora Agency - Enfranchisement - Kipling, John Edward» Numéro de réference: RG10-B-3, Vol. 7288, dossier 8129-8Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2021
Req # A-2020-04147
Je voudrais demander tous les matériaux dans RG146 liés à Genya Intrator,le Groupe de travail inter-religieux sur les droits de l'homme et les libertés religieuses en Union soviétique, et ses efforts pour atteindre/soutenir les refusniks…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2021
juin 2021
Req # A-2020-11586
Tous les documents, y compris les lettres, dans les rapports d'enquête, les enquêtes diplomatiques et les consultations, relatifs à la disparition et au meurtre de deux citoyens canadiens, MarjorieSharp et Bertram Kidd, entre septembre 1967 et…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2021