Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2734 dossier(s)

Req # A-2020-00592

Vidéo de format MP4 : Avoir une grosse famille en 1991; Numéro d'article (ISN): 172535; Vault ISN: 929156; Format: VIDEO; V4_9104-0001.MP4.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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avril 2021

Req # A-2020-00984

Je recherche toutes les informations concernant les discussions parlementaires et sénatoriales sur la question des applications de défoliants chimiques et d'insecticides à la BFC Gagetown Nouveau-Brunswick de 1956 à 2008.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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avril 2021

Req # A-2020-01055

1921-1926

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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avril 2021

Req # A-2020-04933

Toutes les notes de police, PRIME, PIRS, rapports et enregistrements de la GRC de Comox Valley, de la GRC de Campbell River ou du groupe de travail associé

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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avril 2021

Req # A-2020-04935

Je recherche le numéro d'inventaire, la photo et la description d'un A.Y. Peinture de Jackson répertoriée sous le numéro 2075 dans l'inventaire de l'œuvre de Jackson de Naomi Jackson Groves. D'après ce que je peux comprendre…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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avril 2021

Req # A-2020-06688

Index des informations pour tout le personnel militaire canadien de la Seconde Guerre mondiale comprenant le nom, le grade, le service, le régiment ou l'unité, le numéro de service et toute autre information conforme aux exigences légales en…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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avril 2021

Req # A-2020-07698

Recherches sur l'histoire et la vie/mort de Roy Marion Carr - alias Edward Martin, un bûcheron qui s'est suicidé près de Fort Smith, NT en 1928.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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avril 2021

Req # A-2020-09155

Tous les procès-verbaux du cabinet du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1984.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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avril 2021

Req # A-2021-00046

South Part Lot 31 Con 2 Brantford – Breveté : O. Scott, daté du 30 mai 1855 North Part Lot 31 Con 2 (et autre terrain) Brantford – Breveté AG Batson, daté du 29 mai 1857 Partie de North Part Lot 31, Con 2 (et autres terres) Brantford – breveté T.…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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avril 2021

Req # A-2017-00639

Dossier(s) du service de sécurité de la GRC

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

326 page(s)
avril 2021
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