Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2734 dossier(s)

Req # A-2020-06307

1) RG13-b-1, volume 1484, créateur de dossier # cc50. 2) RG18-b-5, volume 2479, créateur de dossier # 62. 3) numéro d'accès 1996-400 NPC, PA-210274, ID de l'article # 3592884. 4) Ref # RG2, Bureau du Conseil privé, Série A-1-a, vol 1177,…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2019-13972

Nom

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-14843

[Administration - Administration] Conférences et réunions - Éducation - Général [- District de Thompson]. 1983-1992. Dossier (niveau d'adhésion). RG10. Volume: 6, dossier partie 1; Numéro de dossier: [WIN-A] / 1180-E7 [-D22]. BAN: 2001-01073-7…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

272 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-01923

Les boîtes suivantes sont demandées à l'instrument de recherche RG 85-71 Numéro d’acquisition # 1999-01301-8 «Indian and Northern Affairs»: boîte 79 dossier 1180-4 volume 5 CL UN 1978-79 «Conferences & Meetings--Social Development Division…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

2950 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-05278

des copies de l'acte de naturalisation original de la personne nommée AGOSTINO PAPANIA certificat #50225-A émis le 2 juin 1927. «NAME: AGOSTINO PAPANIA DOB: JANUARY 29, 1893 DATE OF DEATH: JANUARY 3, 1982 PLACE OF BIRTH: TERMINI IMERESE, ITALY…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-04910

Documents à l'appui du Conseil du Trésor (CT): TB 526997 - *RG55 (R776-0-5) VOL. 219 (circa 04 February 1958 - 13 February 1958) TB 572290 - *RG55 (R776-0-5) VOL. 403 BOOK 57 or RG55 (R776-0-5) VOL. 403 BOOK 57 (circa 19 December 1960 - 01…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

4110 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-07041

2001-01151-2, boîte 513, 5140-35/W4 partie 1 - « Hospitals - Westminster Hospital 2001-01151-2 », boîte 513, 5140-35/W4 partie 2 - « Hospitals - Westminster Hospital 2001-01151-2 », boîte 513, 5140-35/W4 partie 3 - « Hospitals - Westminster Hospital…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

7146 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-14835

1998-00784-7 1 dossier : 674/1-2-2-22 parties 2 et 3 1998-00327-2 7 dossier : E1180-E2 partie 1, E1180-E3 partie 4, RG10 1994-95/150 1 dossier : 601/1-2-2-3 parties 8,9,10,11,12,13 RG10 1996-97/386 1 dossier : 1180-E7 partie 1 RG10 1994-95/201 1…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

2782 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-15221

1) RG85, volume 1347, dossier 1000/145, partie 7 (1961-1963) 2) « Administration - General - Coppermine, Northwest Territories Nursing Station » (http://collectionscanada.gc.ca/pam_archives/index.php?fuseaction=genitem.displayItem&lang=eng…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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septembre 2020

Req # A-2020-01355

Je veux obtenir un dossier d'immigration commencé à partir de 1998 lorsque je demande un visa d'immigration au Canada

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
septembre 2020
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