À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2734 dossier(s)
Req # A-2019-09560
Je souhaite en savoir plus sur le Symposium inaugural des collections culturelles internationales tenue à Ottawa en 1962. Certains actes ont été publiés dans un livre édité par S. M. Martin du CNRC; cependant je veux en savoir plus sur la…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2020
Req # A-2019-11034
RG25-G-2. Volume/numéro de boîte: 8253. Numéro du dossier: 9241-H-40. dossier partie [1.1=1954/01/20-1961/05/02][1.2=1961/05/02-1963/05/27], "External Affairs Recreation Organization - participation in Miss Civil Service Competition", 1954…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2020
Req # A-2019-12377
R112, volume 31206, dossier 093-9697, parties 1 à 3Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2020
Req # A-2019-12472
Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et les documents, y compris la correspondance électronique et les données, montrant l'examen de l'achat de BAC, exposition et communication avec le public et la presse sur le livre de 1944…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2020
Req # A-2019-12832
Veuillez envoyer les documents de tous les rapports, études, notes de service, notes d'information et correspondance interne concernant des tests ou des expériences portant sur la perception extra-sensorielle (également connu sous ESP) qui ont…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2020
Req # A-2019-13344
HWC 20 INDIAN HEALTH SERVICES. 19uu. dossier (numéro d’acquisition). RG2-C-3. "Ministerial correspondence of Hon. David Crombie and Hon. Monique Bégin [textual record]. 1979-1984". numéro d’acquisition. RG29. numéro d’acquisition: 86-093…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2020
Req # A-2019-13403
Je demande l'accès à un rapport d'enquête du Bureau de la sécurité des transports sur l'accident ferroviaire du 27 décembre 1942 à Almonte, Ontario, qui a tué 39 personnes. L'accident a impliqué un train de passagers et un «train…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2020
Req # A-2019-13905
"Estate: Dominic, John Date- 1981-1982 British Columbia Inventory no.38152" numéro de dossier. E5090-534-57 Ancien no de référence archivistique RG10-122-000548-7 ancien numéro BAN. 122-000548-7 autre numéro d’acquisition 1994-95/548 GAD…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2020
Req # A-2019-13992
Je recherche un dossier du Bureau du gardien des biens ennemis. C'est pour Mrs. Taka Koyama. Elle vivait à Nanaimo,Colombie-Britannique avant la Deuxième Guerre mondiale et est décédée au Japon à la fin des années 1950. Sa fiche est sur Bobine…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2020
Req # A-2019-13994
Je recherche des dossiers détenus par le Bureau du Dépositaire des Biens Ennemis. J'aimerais obtenir les dossiers de M. et Mme. Yoshitaka et Masaye Teranishi. Leurs fiches sont sur Bobine c9303, # 4101 et # 4086. Leurs numéros de dossier sont…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2020